La Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a délivré hier ses deux premiers mandats d’arrêt dans le cadre de l’enquête menée actuellement sur les crimes internationaux commis au Darfour. Ahmad Muhammad Harun (Ahmad Harun), ancien ministre de l’intérieur et actuel ministre chargé des affaires humanitaires du gouvernement soudanais, et Ali Muhammad Al Abd-Al-Rahman (alias Ali Kushayb), l’un des chef des milices Janjaouid, sont accusés de 51 chefs d’accusation de meurtres, viols, actes de torture et autres crimes graves commis à l’encontre de la population civile, qui seraient constitutifs de crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. La Cour insiste également sur les liens de complicité entre l’ancien ministre de l’intérieur et les milices janjaouid.
Ces mandats d’arrêt font suite à la requête présentée le 27 février par le Procureur de la CPI qui concluait à l’existence de motifs raisonnables de croire que les personnes citées ont commis des crimes relevant de la compétence de la Cour, et demandait à la Chambre préliminaire de décider de la délivrance de citations à comparaître ou de mandats d’arrêt. [1]
La Chambre, contrairement au Procureur, a estimé qu’une citation à comparaître ne suffirait pas à garantir la comparution de ces personnes et a donc délivré deux mandats d’arrêt, transmis au gouvernement du Soudan, et également à tous les Etats parties au Statut de Rome et aux Etats membres du Conseil de sécurité des Nations unies qui avait saisi le Procureur de cette situation.
La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et l’Organisation soudanaise contre la torture (SOAT), son organisation affiliée au Soudan, considèrent que le gouvernement du Soudan doit impérativement coopérer avec la Cour et lui remettre immédiatement Ahmad Harun et Ali Kushayb. Le Soudan doit également permettre au Bureau du Procureur de se rendre au Darfour pour poursuivre ses enquêtes et collaborer dans toutes ses démarches au Soudan.
La FIDH et SOAT appellent tous les Etats tenus par l’obligation de coopérer avec la Cour à faciliter l’exécution des mandats d’arrêt. En outre, le Conseil de sécurité des Nations unies doit s’assurer de l’application effective de sa résolution 1593 de mars 2005 par laquelle il déférait cette situation au Procureur pour l’ouverture de l’enquête effective le 1er juin 2005. [2] Les Etats de l’Union Africaine et de la Ligue des Etats arabes en particulier doivent soutenir l’action de la CPI au Darfour, en veillant à l’exécution des mandats d’arrêt par le Soudan et à ce que le Soudan coopère pleinement avec la CPI.