Le Yemen ratifie le Statut de la Cour pénale internationale

Le 24 mars 2007, après plusieurs heures de débat intense, le Parlement yemenite a voté par une majorité de deux tiers en faveur de la ratification du Statut de la Cour pénale internationale. La FIDH et ses organisations membres au Yemen, Sisters’ Arab Forum for Human Rights (SAF) et Human Rights Information and Training Center (HRTIC), se réjouissent de cette étape historique après plus de trois ans de campagne en faveur de la ratification du Statut de Rome.

Si les instruments de ratification sont transmis aux Nations Unies à temps, le Yemen sera le 105ème État partie au Statut de Rome et le 4ème membre de la Ligue des États Arabes à être partie au Statut de la Cour pénale internationale (CPI), avec la Jordanie, Djibouti et les Comores.

"La ratification du Statut de Rome par le Yemen est un signe important de l’engagement du pays pour la justice et l’état de droit, ainsi qu’un signe d’espoir pour les victimes des crimes les plus graves en droit international", a déclaré Monsieur Sidiki Kaba, Président de la FIDH. "Le Yemen doit à présent jouer un rôle clé dans la région pour la promotion des mécanismes de justice internationale et en particulier la Cour pénale internationale", a-t-il ajouté.

La FIDH et ses organisations membres appellent le Yemen à :
- compléter le processus de ratification et transmettre le plus rapidement possible les instruments de ratification aux Nations Unies ;
- mettre en oeuvre le Statut de Rome dans son droit interne afin que les juridictions nationales puissent appliquer le principe de complémentarité avec la CPI ;
- ratifier l’Accord sur les privilèges et immunités de la CPI ;
- partager son expérience pour promouvoir la CPI dans la région.

Le 1er juillet 2006, six mois après que le Parlement yemenite a annoncé que la ratification du Statut de la CPI serait à l’ordre du jour de ses sessions de 2006 [1], le Comité des affaires constitutionnelles et juridiques soumet à la discussion du Parlement son rapport sur la ratification du Statut de Rome.

La ratification du Statut de la CPI intervient trois ans après la création et le renforcement de la Coalition yemenite pour la CPI, lors du premier séminaire sur la CPI dans le pays, organisé par la FIDH et SAF, en collaboration avec la Coalition internationale pour la Cour pénale internationale, les 7-8 janvier 2004 à Sana’a [2], ainsi que suite à une série de réunions de suivi organisées par la FIDH et SAF avec les autorités yemenites et les membres du Parlement.

Voir aussi les communiqués de presse des organisations membres de la FIDH présentes au Yemen :
SAF : www.saf-yemen.org
HRTIC : www.hritc.org

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