Violations des droits de l’Homme en Afrique sub-saharienne au motif de la lutte contre le terrorisme : une situation à hauts risques

Le présent rapport complète le rapport publié par la FIDH en octobre 2005 intitulé L’anti-terrorisme à l’épreuve des droits de l’Homme : les clés de la compatibilité1 en apportant un éclairage sur la situation à hauts risques prévalant en Afrique sub-saharienne.

Si la menace d’attentats terroristes en Afrique sub-saharienne est avérée, les leaders de la campagne internationale de lutte conte le terrorisme considèrent surtout que cette partie du monde peut être un terreau fertile au recrutement de terroristes, une cache potentielle pour les terroristes, un lieu sécurisé pour l’acquisition illicite d’armes et un terrain privilégié des transactions financières opaques liées aux activités terroristes.

Pour ces raisons, le Comité des Nations unies contre le terrorisme, créé par la résolution 1373 du Conseil de sécurité, en appelle aux États africains pour qu’ils ratifient les conventions internationales de lutte contre les actes terroristes et harmonisent leur droit interne en conséquence. Notamment, le Comité insiste sur la nécessaire criminalisation de l’acte terroriste et du financement du terrorisme dans leur législation pénale, ainsi que sur un contrôle plus strict de leur politique d’asile et d’immigration.

Sous pression politique et économique de la communauté internationale et par opportunisme sécuritaire, les États africains ont adopté des instruments juridiques de lutte contre le terrorisme au sein des organismes régionaux intergouvernementaux. L’analyse de ces conventions démontre les potentialités liberticides de certaines dispositions en cas d’interprétations fallacieuses. À ce jour, quelques pays ont reproduit ces textes dans leur droit interne, en y incorporant les mêmes potentialités dangereuses. D’autres, tout en s’affranchissant, pour le moment, de lois spécifiques antiterroristes, profitent de ce contexte pour justifier des législations ou des pratiques contraires aux droits de l’Homme.

Les exemples de violations des droits de l’Homme dans le cadre ou au nom de la lutte contre le terrorisme sont en effet nombreux sur le continent africain. Pourtant, il n’existe pas en Afrique de mécanisme de contrôle du respect des droits fondamentaux dans ce contexte spécifique. Seules l’actuelle Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples et la future Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples auraient un rôle important à tenir pour contrôler les mesures et pratiques des États.

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