Licenciements abusifs / Détentions arbitraires /Grève de la faim

26/09/2005
Appel urgent

L’Observatoire a été informé par la Ligue djiboutienne des droits de l’Homme (LDDH) et l’Union des travailleurs du port (UTP) du licenciement abusif de 11 dirigeants syndicaux, de leur détention arbitraire, ainsi que celle d’environ 165 grévistes, depuis le 24 septembre 2005.

DJI 002 / 0905 / OBS 084

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir d’urgence concernant la situation suivante à Djibouti.

Description des faits :

Selon les informations reçues, les travailleurs du port de Djibouti ont observé une grève générale du 14 au 17 septembre 2005, à l’appel des syndicats djiboutiens qui protestaient contre les mauvaises conditions de travail et des licenciements abusifs. Le 17 septembre, une réunion tripartite entre les syndicats, la direction du port et le ministre de l’Emploi a mis un terme à la grève et jeté les bases d’un dialogue social.

Dans ce cadre, une nouvelle réunion s’est tenue le 24 septembre 2005 au ministère de l’Emploi, en l’absence toutefois du directeur du port et de sa délégation, qui a déclaré vouloir boycotter le processus de dialogue. Ce même jour, vers 12h30, MM. Kamil Mohamed Ali, Ibrahim Moussa Sultan, Mohamed Ahmed Mohamed, Ali Ibrahim Darar, Mohamed Abbdillahi Dirieh, Moustapha Abchir Egueh, Mohamed Abdillai Omar, Mohamed Ahmed Ali, Samira Hassan Mohamed, Koulmiyeh Houssein et Djibril Houssein Awaleh, dirigeants de l’Union des travailleurs du port (UTP), qui souhaitaient entrer dans la zone portuaire, ont été appréhendés par des policiers qui leur ont retiré leur carte d’accès. A 17h30, les 11 syndicalistes se sont vus notifier leur licenciement par la direction du port, pour « obstacle à la liberté de travail », en référence à la grève générale du 14 septembre.

En réaction à ces licenciements considérés comme abusifs, les travailleurs du port ont lancé un nouvel appel à la grève le 24 septembre à 22h00. Deux heures plus tard, 110 grévistes et syndicalistes se trouvant dans le port de Djibouti ont été arrêtés par les Forces nationales de police (FNP) et emmenés au centre de l’école de police de Nagad.

Le 25 septembre 2005, d’autres grévistes et syndicalistes ont été arrêtés par les FNP au port de Djibouti ou à leur domicile. En date du 26 septembre, près de 160 personnes seraient détenues au centre de Nagad et six des 11 dirigeants syndicaux de l’UTP, MM. Ibrahim Moussa Sultan, Ali Ibrahim Darar, Moustapha Abchir Egueh, Mohamed Ahmed Ali, Koulmiyeh Houssein, Djibril Houssein Awaleh, seraient détenus dans les locaux de la police criminelle afin d’être interrogés. Ces six personnes ont fait savoir le 26 septembre au matin qu’elles entamaient une grève de la faim.

Selon les informations reçues, ces arrestations se poursuivraient à l’heure actuelle. De plus, le domicile de M. Ali Ahmed Aras, secrétaire général de l’UTP, qui est entré en clandestinité depuis le début de ces événements, a, en son absence, fait l’objet d’une perquisition sans qu’aucun mandat n’ait été présenté à sa famille.

L’Observatoire, vivement préoccupé par ces faits, note que ces événements s’inscrivent en violation des dispositions de la Convention (n°98) sur le droit d’organisation et de négociation collective de l’Organisation internationale du travail, ratifiée par Djibouti en août 1978. Cette Convention prévoit notamment que « les travailleurs doivent bénéficier d’une protection adéquate contre tous actes de discrimination tendant à porter atteinte à la liberté syndicale en matière d’emploi » et qu’ « une telle protection doit notamment s’appliquer en ce qui concerne les actes ayant pour but de [...] congédier un travailleur ou lui porter préjudice par tous autres moyens, en raison de son affiliation syndicale ou de sa participation à des activités syndicales [...] » (Article 1). L’Observatoire rappelle par ailleurs que les autorités nationales doivent respecter les dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ratifié par Djibouti en novembre 2002, notamment l’Article 7 (droit de jouir de conditions de travail justes et favorables) et l’Article 8 (droit de former avec d’autres des syndicats ; droit de s’affilier au syndicat de son choix ; droit de grève).

Actions demandées :

Merci d’écrire aux autorités djiboutiennes et de leur demander de :

i. garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de MM. Ibrahim Moussa Sultan, Ali Ibrahim Darar, Moustapha Abchir Egueh, Mohamed Ahmed Ali, Koulmiyeh Houssein et Djibril Houssein Awaleh, ainsi que de toutes les personnes détenues au centre de Nagad ;

ii. veiller à ce que les personnes détenues jouissent des droits de la défense conformément aux dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et à ce qu’elles soient immédiatement relâchées en l’absence de charges valides à leur encontre ou en cas d’illégalité de procédure ;

iii. permettre à MM. Ibrahim Moussa Sultan, Ali Ibrahim Darar, Moustapha Abchir Egueh, Mohamed Ahmed Ali, Koulmiyeh Houssein et Djibril Houssein Awaleh de contester devant une justice impartiale et indépendante la légalité de leur licenciement, et plus généralement mettre un terme à toute forme d’harcèlement et de représailles à l’encontre des dirigeant syndicaux et des syndicalistes, ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme à Djibouti, afin qu’ils puissent mener leur activité de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;

iv. se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée Générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement son article 1 qui dispose que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international », son article 5.a selon lequel « afin de promouvoir et protéger les droits de l’Homme, chacun a le droit de se réunir et de se rassembler pacifiquement » et à son article 11 qui stipule que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, d’exercer son occupation ou sa profession conformément à la loi ».

v. se conformer plus généralement aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, ainsi qu’aux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme auxquels Djibouti est partie.

Adresses :

· Son Excellence Ismail Omar Guelleh, Président de la République, Palais du Peuple, BP 109, Djibouti Ville, République de Djibouti. Tel / Fax : 00 253 354060 / 47 71.

· Ismael Ibrahim Hemed, Ministre de la justice, des affaires pénitentiaires et musulmanes, chargé des droits de l’homme, BP 12, Djibouti Ville. Tel / Fax : 00 253 35 40 21 / 54 20.

· Mohamed Barkat Abdillahi, Ministre de l’emploi et de la solidarité nationale. Cité ministérielle, BP 155-170, Djibouti Ville, République de Djibouti. Tel / Fax : 00 253 35 72 68.

***

Paris - Genève, le 26 septembre 2005

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L’Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

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