Cette mission s’inscrivait dans le contexte d’un flux important en Europe occidentale de demandeurs d’asile en provenance de Géorgie faisant état de discriminations. Elle s’est déroulée à Tbilissi et en province (Tsalka, Akhalkalaki, Akhaltsikhe). La mission s’est concentrée sur l’étude de cas concernant les Kurdes yézides, les minorités des régions de Tsalka et de Samtskhe Djavakhétie.
La publication intervient alors que la Géorgie s’est engagée au début de l’année à ratifier la Convention-cadre européenne sur les minorités nationales en septembre 2005.
La question des minorités en Géorgie est influencée par des paramètres historiques, idéologiques, politiques, juridiques et économiques. Elle devient une problématique complexe quand il s’agit de concilier la protection de l’identité des minorités et la garantie des modèles d’intégration sociale.
L’échec d’un système de protection des minorités mènerait à l’isolement du groupe minoritaire et, par conséquent, à son exclusion sociale, ou inversement, mènerait à l’assimilation et à sa disparition.
Les décisions et les politiques concernant la question des minorités peuvent être la cause ou la conséquence du nationalisme d’Etat qui se reflète sur les minorités. Les relations bilatérales entre la Géorgie et les Etats dont sont originaires les minorités, ou entre la Russie, les minorités et l’Etat dont elles sont originaires déterminent souvent les politiques applicables aux minorités.
La situation économique et sociale du pays renforce les inégalités, et affecte de manière plus évidente les groupes minoritaires. De plus, la corruption touche tous les domaines de mise en application des droits de l’Homme et des minorités, et notamment, les membres les plus vulnérables de la société, c’est-à-dire, bien souvent, les personnes appartenant à des minorités.
La FIDH demande aux autorités géorgiennes de se conformer en toutes circonstances aux traités et conventions internationales auxquels l’Etat est partie afin de garantir un Etat de droit ; veiller à ce que soit mis un terme aux traitement cruels, inhumains ou dégradants et à toute forme de discriminations infligés par les responsables de l’application des lois aux citoyens géorgiens et particulièrement à ceux issus des groupes minoritaires, en raison de leur origines ethniques, religieuses et/ou nationales (Kurdes Yézides, Azeris, Arméniens...) ; enquêter sur ces violations, identifier les responsables et les sanctionner conformément aux normes internationales et régionales applicables afin de mettre un terme à l’impunité des auteurs de telles violations ; lutter efficacement contre la corruption qui gangrène le pays et affecte le respect des droits économiques, sociaux et politiques de tous les citoyens et particulièrement de ceux des groupes minoritaires...
La FIDH demande aux autorités géorgiennes de ratifier la Convention-cadre européenne pour la protection des minorités nationales dans les plus brefs délais.