Recours Juridiques pour les victimes de "crimes internationaux" Favoriser une approche européenne de la compétence extraterritoriale
Les problématiques identifiées et les recommandations émises dans ce rapport sont tirées des débats et des conclusions de deux conférences organisées en 2003.
Bien souvent, lorsque les victimes ou les auteurs présumés ont quitté le territoire où les crimes ont été commis, le seul recours effectif à leur disposition est l’exercice de la compétence extraterritoriale. En effet, les recours possibles dans l’Etat du lieu de la perpétration de l’infraction ne sont souvent pas disponibles. En outre, la compétence des autres mécanismes de justice internationale (dont celle de la Cour pénale internationale) est limitée.
L’objectif est donc de rendre plus cohérentes les pratiques et procédures des Etats européens et d’encourager une meilleure coopération entre eux en matière d’enquêtes et de poursuites pour les « crimes internationaux » (génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et torture).
Ce rapport fait le point sur les mécanismes existants et sur les mesures à prendre aux niveaux national et européen pour renforcer la lutte contre l’impunité.