Dès septembre 2003, le Procureur avait annoncé que la situation en Ituri - Est du Congo - constituerait une priorité pour son bureau. Le 3 mars 2004, le président Joseph Kabila saisissait M.Moreno, le priant d’enquêter sur la situation qui se déroule en RDC depuis le 1er juillet 2002 (voir le communiqué de presse de la FIDH du 23 avril 2004).
L’ouverture de l’enquête annoncée aujourd’hui par le Procureur marque une nouvelle étape vers la répression effective des auteurs des crimes les plus graves. C’est l’affirmation du respect du droit de toutes les victimes à un recours effectif. C’est aussi un signe de la capacité de la Cour à entrer en action en dépit des résistances de certains Etats.
La FIDH rappelle que la Cour est compétente pour connaître de la responsabilité de tous les auteurs de crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou génocide commis sur le territoire congolais, quelle que soit leur nationalité.
La FIDH et ses partenaires en République Démocratique du Congo appellent les autorités congolaises à coopérer pleinement avec les organes de la Cour pénale internationale. Elles devront faciliter les enquêtes du Bureau du Procureur et permettre l’accès des victimes à la Cour au travers du Greffe.
La RDC doit adopter de toute urgence une loi de mise en œuvre du Statut de la CPI et ratifier l’Accord sur les Privilèges et Immunités, entré en vigueur hier.
Aucune contrainte politique ne doit entraver cette coopération et ainsi affaiblir l’impératif supérieur de justice.
La FIDH et ses organisations membres rappellent que la CPI doit garantir la protection effective des victimes et des témoins et le droit des victimes de participer à tous les stades de la procédure tel que prévu par le Statut de la Cour.
La FIDH considère l’annonce du Procureur comme essentielle dans le contexte de violence qui prévaut à nouveau à l’Est de la RDC. L’entrée en phase opérationnelle de la CPI, première juridiction pénale internationale permanente, doit contribuer à l’établissement d’une paix durable dans le pays et à prévenir la commission de nouvelles violations graves des droits de l’Homme.
La FIDH annonce qu’elle organisera une session de formation sur la CPI pour huit représentants d’organisations non gouvernementales congolaises à son siège à la Haye à partir du 28 juin prochain. Cette session devra faciliter le dialogue entre les représentants de la société civile et de la Cour, et garantir une meilleure utilisation des mécanismes de celle-ci par les représentants des victimes congolaises.
Par ailleurs, la FIDH a appris que le gouvernement des Etats-Unis renonçait à demander le renouvellement de la résolution du Conseil de sécurité qui exempte les soldats américains de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI ; voir notre communiqué du 21/05/2004). Face à la réprobation de nombreux Etats, de la société civile et du Secrétaire général des Nations Unies, l’administration américaine, incapable de réunir une majorité au Conseil, a fini par reconnaître son isolement.
La FIDH estime qu’il s’agit d’une victoire importante de la communauté internationale contre la "justice à la carte".
La FIDH reste néanmoins vigilante, et insiste pour que les prochaines résolutions du Conseil de sécurité ne contredisent pas, au cas par cas, le message lancé aujourd’hui.