Face au terrorisme, assurer la sécurité de tous exige le plus strict respect des libertés et des politiques cohérentes

(Paris) Ces derniers jours, de terribles actes terroristes ont été perpétrés en Égypte, en Turquie, en Tunisie, au Liban et dernièrement en France frappant des victimes civiles de multiples nationalités.

La FIDH et ses organisations membres ont exprimé leur immense émotion, dénoncé ces crimes barbares et lâches et exprimé leurs condoléances aux familles de victimes. Elles ont en même temps averti, fortes des tristes et nombreuses leçons d’une expérience désormais longue, des effets potentiellement dramatiques d’une surenchère sécuritaire.

Partout où le sécuritarisme a tenu lieu de politique depuis 2001, l’arbitraire, les extrémistes voire les groupes terroristes eux-mêmes, se sont développés. Les terroristes se nourrissent de l’arbitraire, aucun dirigeant démocrate ne peut valablement prétendre l’ignorer »

Karim Lahidji, président de la FIDH

Alors que l’activité terroriste de Daesh entre dans une nouvelle phase internationale, la FIDH lance un appel solennel aux États concernés à veiller à garantir la sécurité des citoyens dans le plus strict respect des droits humains et à mener des politiques nationales et globales cohérentes pour lutter efficacement contre ce fléau.

La lutte contre le terrorisme est essentielle pour garantir la sécurité des citoyens, elle-même un droit fondamental. La détermination peut revêtir différentes formes, comme le renforcement des moyens opérationnels pour soutenir l’action des forces de l’ordre et de renseignement, la consolidation de l’entraide judiciaire internationale et de la lutte contre le financement du terrorisme. La double qualification juridique des actes terroristes en tant que crimes internationaux, notamment comme crimes contre l’Humanité, devrait permettre également d’apporter une réponse judiciaire plus globale et cohérente, correspondant aux attaques planifiées et concertées dont on mesure aujourd’hui l’ampleur, et d’en comprendre les ressorts.

Des législations d’exception inefficaces et contre-productives

L’expérience démontre tragiquement combien cette lutte ne doit en aucun cas s’affranchir d’un cadre respectueux de l’État de droit et de la garantie du respect des droits humains, conformément aux normes internationales. Les politiques et législations d’exception adoptées par le passé en réaction à des actes terroristes ont prouvé leur inefficacité. Elles ont toujours mené à des violations, parfois même systématiques, et souvent dans l’impunité totale, des principes dont se prévalent les régimes concernés : racisme et discrimination fondée sur l’origine ethnique ou nationale, violences, neutralisation de la justice, violations du droit à un procès équitable, musellement des média et de la société civile, atteintes graves au droit à la vie privée et à la liberté d’expression, discriminations à l’égard des femmes, détention arbitraire, torture, disparitions forcées, exécutions extrajudiciaires, populations déplacées, réfugiées.

Ces violations graves des droits humains constituent aujourd’hui le quotidien de nombreuses sociétés et citoyens dont les régimes ont détourné la peur légitime du terrorisme à leur profit politique. Les politiques ultra sécuritaires, motivées par l’urgence et/ou des considérations électorales ou de courte vue, perdurent souvent : l’exception devient la norme, le dérogatoire devient le droit commun, le provisoire devient définitif. Les graves violations qu’impliquent ces politiques nourrissent dans de nombreux pays l’incompréhension, l’intolérance, le repli identitaire, le racisme voire l’esprit de vengeance qui alimente le terrorisme. Dans de nombreux pays, elles ont finalement été détournées de leur but pour museler toute contestation pacifique. La FIDH alerte sur les conséquences potentiellement désastreuses des approches se limitant au tout-sécuritaire qui amènent à renoncer à l’intelligence collective, et appelle les dirigeants tentés par de telles mesures à avoir le courage politique d’y résister.

Les conséquences du Patriot Act adopté aux Etats-Unis après le 11 septembre 2001 ou les lois ultra sécuritaires adoptées en Russie, en Égypte et dans de nombreux autres pays, sont à cet égard édifiantes. Elles ont abouti à la criminalisation des actions des organisations de la société civile et à des graves violations des droits humains illustrées par l’arbitraire de Guantanamo et de la prison d’Abou Ghraib - violations, finalement dénoncées en 2015 par un rapport du Sénat américain qui a établi l’illégalité et l’inefficacité de ces pratiques : n’ayant pas réduit le terrorisme, elles l’ont au contraire nourri.

Dans sa résolution 1456 (2003) et dans des résolutions ultérieures, le Conseil de sécurité des Nations unies a souligné que les États doivent veiller à ce que les mesures qu’ils prennent pour lutter contre le terrorisme soient conformes à toutes leurs obligations internationales et respectent les normes du droit international, en particulier les instruments relatifs aux droits de l’homme, au droit des réfugiés et au droit humanitaire. Il revient à ces Etats de garantir la protection des libertés que les sociétés civiles sont en droit d’exiger et d’exercer.

Adopter des politiques nationales et internationales cohérentes

La FIDH souligne également que la lutte contre le terrorisme ne peut en aucun cas s’appuyer sur des régimes ou des groupes qui portent eux-mêmes gravement atteintes aux droits humains voire même soutiennent ou font l’apologie de l’intégrisme islamiste. Cette option est en porte-à-faux absolu avec les objectifs de la lutte contre le terrorisme. Elle place de nombreuses sociétés et populations civiles en grande insécurité et exacerbe voire génère les extrémismes.

Aussi, la FIDH met en garde les dirigeants concernés contre tout soutien au régime de Bachar El Assad au nom de la lutte contre le terrorisme. La FIDH rappelle que le régime de Damas est le principal responsable du conflit syrien, y compris du développement de Daech. La FIDH appelle également les États à s’éloigner des suspicions de soutien direct ou indirect aux régimes ou groupes alimentant le terrorisme. Ainsi, la FIDH appelle les Etats à reconsidérer leur diplomatie avec les pays du Golfe comme l’Arabie Saoudite et le Qatar pour le soutien qu’ils apportent à des groupes islamistes ou terroristes, soutien connu de longue date. Cette reconsidération doit intégrer la vente d’armes et le soutien à de tels régimes qui commettent en outre, de graves exactions contre leurs citoyens et les populations civiles.

De plus, les interventions militaires, même sous mandat international, au nom de la lutte contre le terrorisme n’ont pas démontré leur efficacité et ont souvent aggravé la situation des droits humains dans les pays concernés. La FIDH, et ses organisations membres, notamment celles du Maghreb Moyen-Orient, confrontées à la présence dans leur pays de groupes terroristes, soulignent combien l’efficacité de la lutte contre le terrorisme devrait reposer bien davantage sur une diplomatie du dialogue et de la paix, sur le soutien à la consolidation d’États de droit respectueux des droits humains, et sur une coopération ambitieuse, incluant un appui significatif aux organisations indépendantes de la société civile et à tous les acteurs d’une société pluraliste et tolérante.

Enfin, la FIDH estime qu’il est crucial de mettre en œuvre des politiques nationales d’envergure pour lutter contre les discriminations, les inégalités et les stigmatisations, conformément aux conventions internationales de protection des droits humains. L’absence de telles mesures ne peut qu’alimenter le désaveu des politiques, discréditer les institutions démocratiques, et contribuer à la montée des extrémismes.

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