Sans accès à une représentation juridique efficace pendant chaque étape – de l’arrestation à l’issue du procès – le droit à une procédure régulière ne peut être garanti. Dans une affaire où la peine capitale est possible, les conséquences qui peuvent découler d’un manque de représentation juridique efficace peuvent n’être rien de moins qu’une différence entre la vie et la mort.
La plupart des pays prévoient dans leur législation nationale, d’une manière ou d’une autre, le droit à un·e avocat·e. Au niveau international, le droit à un·e avocat·e en matière pénale est un droit fondamental garanti par l’ensemble des grands traités internationaux et régionaux.
Malheureusement, les pays rétentionnistes offrent maints exemples dans lesquels, en pratique, ce droit est souvent mis à mal : les avocat·e·s de la défense n’ont pas assez de temps pour s’entretenir avec leur client·e ou préparer leur dossier avant le procès ; les avocat·e·s commis·e·s d’office par l’Etat sont surchargé·e·s de travail ; les avocat·e·s travaillent au risque de leur propre vie dans des environnements hostiles ; elles/ils n’ont pas les expériences requises pour représenter avec succès un·e client·e qui encourt la peine capitale ; elles/ils ne sont pas suffisamment rémunéré·e·s pour leur travail ou manquent de fonds pour des dépenses de base ; et plusieurs autres causes. Quelle que soit la raison, il ne faut pas sous-estimer l’importance d’un.e avocat.e qui dispose des outils, de l’expérience et des ressources adéquates pour être efficace dans une affaire pouvant résulter en la mort d’un individu.
Dès lors, et tout en œuvrant à l’abolition totale et la plus rapide possible de la peine de mort, partout dans le monde, et pour tous les crimes, le besoin demeure, à tous les stades de la procédure pénale, que les personnes passibles de ce châtiment cruel, inhumain et dégradant bénéficient au moins de l’accès à une représentation juridique efficace afin qu’elles puissent éviter la condamnation à mort et, dans le cas contraire, exercer les recours adéquat.
Chiffres clés sur la peine de mort :
• 106 pays ont aboli la peine de mort pour tous les crimes
• 8 pays ont aboli la peine de mort pour les crimes de droit commun
• 28 pays sont abolitionnistes en pratique
• 56 pays sont rétentionnistes
• 20 pays ont procédé à une exécution en 2019
• En 2019, les 5 pays qui ont le plus exécuté au monde sont la Chine, l’Iran, l’Arabie saoudite, l’Irak et l’Egypte.
Pour en savoir plus sur la peine de mort dans le monde, téléchargez les faits et les chiffres sur le droit à une représentation légale : téléchargez la brochure et les fiches d’informations pour les avocat·e·s, la police, et les juges.
10 choses que vous pouvez faire pour lutter contre la peine de mort
1 Organisez une manifestation
Cette option doit être envisagée avec le plus grand soin compte tenu de la pandémie COVID-19 - veuillez faire preuve d’ordre public et de bon sens si vous décidez d’organiser une manifestation publique
2 Organisez un rassemblement sur une plateforme de vidéoconference tel qu’un webinaire, un atelier à distance, une conversation pour sensibiliser les participant.e.s, un débat public virtuel ou encore une projection de film [virtuelle].
3 Coordonnez une campagne d’écriture de lettres ou de courriels
4 Participez à une émission télévisée et/ou radiophonique dans une radio communautaire
5 Organiser une exposition d’art
6 Participez à un événement organisé par les abolitionnistes à travers le monde (Visitez la page de la Coalition mondiale pour connaître les événements organisés près de chez vous !)
7 Faites un don à une association œuvrant contre la peine de mort
8 Suivez la campagne sur les réseaux sociaux sur Facebook, Instagram and Twitter : #nodeathpenalty
9 Mobilisez les médias pour les sensibiliser à la question de la peine de mort
10 Participez à “Cities Against the Death Penalty/Cities for Life” le 30 novembre 2020
Pour plus de détails et d’idées, téléchargez le kit de mobilisation
Avis important sur la pandémie de Covid-19 :
En début d’année 2020, la pandémie de coronavirus a influencé la manière dont la communauté abolitionniste est capable de plaider et de défendre l’abolition. Des milliers de personnes condamnées à mort, ainsi que leurs familles et leurs réseaux de soutien, sont laissées vulnérables alors que les systèmes pénitentiaires et judiciaires du monde entier sont aux prises avec les implications de la crise de Covid-19.
Il est plus important que jamais de rester actif·ve et vigilant·e pour l’abolition de la peine de mort ! Pour toute activité que vous entreprenez cette année, veuillez-vous assurer qu’elle est compatible avec les réglementations des autorités locales en matière de santé et de sécurité publiques. Faites preuve de bon sens dans la planification des activités dans le but de réduire les taux de transmission. Ce point est particulièrement important car les différentes politiques et réglementations ont été modifiées afin de s’adapter à la menace de Covid-19 et peuvent continuer d’évoluer jusqu’au 10 octobre.