La peine de mort au Maroc : l’heure des responsabilités

02/10/2007
Rapport

Paris, Rabat, le 2 octobre 2007, Alors que la coalition mondiale contre la peine de mort, en collaboration avec la Coalition marocaine contre la peine de mort organise une conférence de presse ce jour à Rabat quelques jours avant la journée mondiale contre la peine de mort, la FIDH publie son rapport de mission d’enquête sur l’application de la peine de mort au Maroc.

Si dans le monde arabe, aucun pays n’a encore aboli la peine de mort, on peut noter des développements encourageants et une mobilisation croissante de la société civile. Bien que le Maroc n’ait exécuté personne depuis 1993, ce qui en fait un pays "abolitionniste de fait", 133 condamnés à mort, dont 5 femmes, sont toutefois détenus dans les couloirs de la mort des prisons marocaines.

La position du Maroc par rapport à la peine de mort reste à plusieurs égards ambiguë. En effet d’un côté, les tribunaux continuent à prononcer la peine de mort pour des actes de terrorisme comme pour des crimes de droit commun. Toutefois d’un autre côté, plusieurs manifestations publiques sur la peine de mort ont pu être organisées avec succès, bénéficiant notamment d’une large couverture médiatique. En outre, plusieurs déclarations émanant de représentants des autorités ainsi que du Conseil consultatif des droits de l’Homme, sur une très probable et imminente abolition ont été faites au cours des dernières années. Enfin, les acteurs concernés, notamment les parlementaires et la société civile, se sont ouverts au débat sur ce sujet qui aujourd’hui, ne semble plus tabou.

A l’ occasion de la publication du présent rapport, la FIDH appelle les autorités marocaines à se conformer aux recommandations faites par l’Instance Equité et Réconciliation à l’issue des ses travaux et à abolir la peine de mort dans les plus brefs délais. En outre, la FIDH demande aux autorités marocaines de voter en faveur de la résolution des Nations unies appelant à un moratoire universel sur les exécutions qui sera soumise au vote au cours de la 62ème Assemblée générale des Nations Unies en octobre 2007 et de ratifier le deuxième protocole facultatif au Pacte international sur les droits civils et politique tendant à l’abolition de la peine de mort.

Lire la suite