Être défendu, un droit inaliénable qui peut sauver des vies

09/10/2020
Tribune
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En cette journée mondiale contre la peine de mort, Alice Mogwe, présidente de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), rappelle le droit pour toute personne condamnée à mort ou susceptible de l’être, à une représentation juridique appropriée. Directrice de DITSHWANELO – le Botswana Centre for Human Rights – elle milite depuis toujours pour l’abolition de la peine capitale.

Le vent est en train de tourner à travers le monde. Dans de nombreux pays, le nombre d’exécutions est en déclin. L’abolition de la peine de mort en droit ou dans la pratique est en marche. Pourtant, 657 condamnés ont été exécutés en 2019. C’est 657 de trop. Il faut redoubler d’effort pour que ce châtiment ignoble disparaisse.

Tant que la peine de mort existera, il faut aussi lutter pour que les condamnés aient accès à une représentation juridique digne de ce nom. Dans de nombreux pays, ce droit essentiel est bafoué. Des détenus passent des jours sans voir un avocat ou ne le rencontrent qu’au début de leur procès. Certains conseils n’ont pas accès au dossier de leur client, d’autres n’ont pas les compétences nécessaires. Sans parler de ceux qui craignent les représailles pour avoir assuré la défense d’une femme ou d’un homme accusé de tels crimes.

Les clients de Vincent Soligbo, eux, ont eu de la chance. Cet avocat de la défense a représenté pro bono de nombreux condamnés à mort au Nigeria. Depuis 2013, il constate que de nombreux détenus dans le couloir de la mort n’avaient pas accès à une représentation juridique appropriée, que ce soit au cours de l’instruction ou après le verdict. Certains n’ont pas bénéficié des services d’un avocat pour faire appel et ont donc été exécutés.

Ce manque de représentation légale adéquate augmente ainsi le nombre de condamnés à mort. « Je me demande souvent ce qu’il serait advenu de mes clients s’ils n’avaient pu bénéficier d’une représentation adaptée et régulière », s’interroge Vincent Soligbo.

Malheureusement, ses observations ne concernent pas des cas isolés. Dans de nombreux pays, des personnes sont arrêtées, placées en détention, parfois torturées, jusqu’à ce qu’elles reconnaissent avoir commis le crime instruit et soient poursuivies, le tout sans la présence d’un avocat à leur côté. Il faut répéter que cela constitue une violation d’un des principes fondamentaux de notre système de justice pénale : la présomption d’innocence.

À moins de croire que les aveux obtenus sous la torture sont légitimes ; à moins de croire qu’il est normal pour l’accusé de ne rencontrer son avocat qu’au début de son procès ; à moins de croire que les ressources financières du prévenu définissent son accès à une défense compétente, nous ne pouvons tolérer ce statu quo. Un procès équitable nécessite des avocats de la défense sérieux et compétents : le droit à une représentation juridique appropriée n’est pas, et ne devrait jamais être, un luxe.

Le condamné doit avoir accès à un avocat dès les premiers moments de l’enquête. Pour avoir accès à son dossier et élaborer une stratégie de défense appropriée. L’avocat doit être rémunéré de manière suffisante et disposer des ressources nécessaires à son mandat.

Le meurtre sponsorisé par l’État est une offense à la dignité humaine. Il constitue une punition cruelle et humiliante qui doit être abolie, en Iran comme en Biélorussie, au Vietnam comme aux États-Unis. Mais tant que la peine capitale continue d’exister, il est nécessaire que le droit à la défense de chaque condamné à mort soit respecté.

La Coalition mondiale contre la peine de mort, dont la FIDH est un membre fondateur, a décidé de dédier la 18ème journée mondiale contre la peine de mort au rôle essentiel que joue une représentation légale dans les affaires de peine de mort.

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