Journée mondiale contre la peine de mort

10/10/2005
Communiqué
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A l’occasion de la journée mondiale contre la peine de mort, la FIDH rend publics deux rapports de missions d’enquête relatifs à la peine capitale, respectivement ou Ouganda et en Ouzbekistan.

 Uganda : Challenging the Death Penalty
 Uzbekistan : Torture and Secrecy

Le premier rapport, intitulé « Uganda : Challenging the Death Penalty », fait suite à une mission d’enquête qui s’est tenue en Ouganda en mars 2005 et met en évidence de graves violations du droit international en matière d’administration de la justice pénale.

En effet, la peine de mort sanctionne des crimes qui n’ont pas de conséquences létales, tels un certain nombre de crimes militaires (diffusion de propagande nuisible, non protection du matériel de guerre, lâcheté face à l’ennemi) ou le crime de trahison.
De plus, en dépit de son obligation de restreindre le nombre de crimes emportant la peine capitale, l’Ouganda a récemment étendu cette peine à l’infraction de terrorisme, et un projet de loi relatif au vol avec circonstances aggravantes qui prévoit la peine capitale est en cours d’examen devant le Parlement.

La mission de la FIDH a constaté que la plupart des condamnés à mort sont pauvres et n’ont jamais été à l’école, de sorte qu’ils ne peuvent assurer leur défense, et que le risque d’erreur judiciaire s’en trouve considérablement accru. Les crimes pour lesquels ils sont poursuivis entraînant bien souvent la peine de mort comme unique sanction, ils sont inéluctablement condamnés à être pendus.

Le second rapport porte sur la peine de mort en Ouzbekistan (Uzbekistan : Torture and Secrecy). Il fait suite à une mission d’enquête qui s’est déroulée en avril-mai 2005, à la veille des sanglants événements d’Andijan.

Le 1er août 2005, le Président Karimov a annoncé, par décret présidentiel, que l’abolition de la peine capitale était prévue pour le 1er janvier 2008. Si l’officialisation de ce projet d’abolition de la peine de mort est une décision positive, la FIDH ne peut que déplorer que ce décret n’entre pas en vigueur immédiatement. Il ne prévoit aucun moratoire et n’empêchera en rien les tribunaux de prononcer des condamnations à mort jusqu’au 1er janvier 2008.

La rapport conclut à des violations graves et systématiques des engagements internationaux des autorités Ouzbeks dans le cadre de la justice pénale.

En effet, les personnes arrêtées voient leurs droits systématiquement violés ; elles ont rarement accès à un avocat lors de la garde à vue, leur famille n’est pas informée et la torture est utilisée aux fins d’extorquer des aveux, lesquels forment ensuite souvent la base d’une condamnation.

Les autorités ont refusé toute coopération avec la mission de la FIDH : tous les rendez-vous officiels demandés par la FIDH ont été refusés. Les chargés de mission ont été « mis en garde » par le personnel de l’ambassade d’Ouzbékistan en France concernant les « problèmes » qu’ils risquaient de rencontrer en participant à la mission. La FIDH n’a été autorisée à visiter aucun lieu de détention.

« Alors que nous célébrons aujourd’hui la journée mondiale contre la peine de mort, il est essentiel de montrer que la peine de mort est en général appliquée au terme de procédures inéquitables, au cours desquelles les droits de la défense sont bafoués, et le risque d’erreur judiciaire important », a déclaré Sidiki Kaba, Président de la FIDH. « En ce jour symbolique, nous tenons à féliciter les Etats qui ont aboli la peine de mort au cours des douze derniers mois : Le Libéria, le Mexique et le Sénégal ; nous appelons de toutes nos forces les Etats qui n’ont pas encore aboli la peine de mort à rejoindre le camp des abolitionnistes », a-t-il conclu.

A l’occasion de la journée mondiale contre la peine de mort, la FIDH et/ou ses organisations membres organisent des événements dans les villes suivantes :

* Bamako (Mali)
* Bujumbura (Burundi)
* Dar es Salam (Tanzanie)
* Guatemala Ciudad (Guatemala)
* Kampala (Ouganda)
* Manille (Philippines)
* N’Djamena (Tchad)
* Rabat (Maroc)

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