Traité contraignant sur les entreprises et les droits humains : Commentaires préliminaires de la FIDH sur le ’Troisième projet révisé’.

22/10/2021
Communiqué
en es fr
UN Geneva

Aujourd’hui, la FIDH publie ses commentaires préliminaires comprenant des suggestions concrètes pour renforcer le texte et s’assurer qu’il comble les lacunes en matière de responsabilité, offrant aux victimes d’atteintes commises par les entreprises, de meilleures garanties de justice.

En vue de la 7ème session du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée de l’ONU sur les sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits de l’homme (GTIG) chargé d’élaborer un instrument juridiquement contraignant (IJC) pour réglementer les activités des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales qui se tiendra du 25 au 29 octobre 2021 à Genève, la présidence a publié le troisième projet révisé de l’IJC.

Le texte se stabilise même si certaines questions liées à l’accès à la justice pour les victimes d’atteintes commises par les entreprises restent en suspens et devraient être traitées en profondeur au cours de cette session. Nous exhortons les États parties à participer de manière engagée tout au long de ces négociations et à présenter des propositions textuelles concrètes pour consolider la force et surmonter les questions restantes dans le projet. Il s’agit d’une occasion clé pour les États de faire avancer le processus vers l’accomplissement du mandat du GTIG.

Le compte rendu complet des déclarations écrites et orales et des publications faites au cours des six dernières sessions de négociations du LBI peut être consulté ici.

[FR] FIDH Commentaire Préliminaire 3rd Revised Draft-FR by FIDH on Scribd

Lire la suite