Un nouveau pas vers l’étiquetage des produits issus des colonies Israéliennes

14/12/2016
Communiqué
en fa fr

Le 25 Novembre 2016 le Ministère français de l’Économie et des Finances a émis un avis aux opérateurs économiques relatif à l’indication de l’origine des marchandises issues des territoires occupés par Israël.

L’avis exige aux commerçants d’étiqueter leurs produits provenant des colonies Israéliennes indiquant de manière précise l’exacte origine des produits, pour éviter d’induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit. Cela implique ajouter de manière explicite l’expression « colonie israélienne » ou des termes équivalents .

Cet avis répond à la pression exercé par les ONGs et et les membres de la société civile, qui ont salué cette avancement dans le processus d’implémentation de la communication interprétative de l’Union Européenne relative à l’indication de l’origine des marchandises issues des Territoires Occupés.

Cette évolution positive s’insère dans un ensemble de mesures que les États, l’UE et l’ONU ont adopté ces derniers années pour réprouver l’implication des entreprises dans les Territoires Palestiniens Occupés et améliorer le standard global de conduite de toutes les entreprises, y compris à travers la campagne Made in Illegality. En Mars 2016 le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU a adopté une résolution afin d’établir une base de données pour toutes les entreprises impliqués dans la construction, l’entretien et la croissance des colonies Israéliennes [1] . Depuis 2009, Le Royaume-Uni a mis en place des lignes directrices volontaires pour l’étiquetage des produits issus de Cisjordanie en distinguant ceux provenant des colonies Israéliennes de ceux issus de la Cisjordanie palestinienne. Des lignes directrices similaires ont été mis en place par le Danemark et la Belgique.

Bien que ces soient des évolutions positives et importantes, la FIDH considère que les consommateurs européens ne devraient pas être le seuls responsables de décider si donner leur support aux colonies illégales à travers l’achat des biens et des produits. Il est avant tout la responsabilité des États et de l’Union Européenne d’adopter toutes les mesures nécessaires pour s’assurer qu’ils ne reconnaissent et ne contribuent pas au maintien des colonies illégales. Ce dernier objectif impliquerai l’imposition d’une interdiction d’importer des produits des colonies, dans la mesure où le commerce avec les colonies ne fait que renforcer leur via

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