Les études d’impact sur les droits humains par les communautés affectées

24/06/2011
Communiqué
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Les études d’impact sur les droits humains par les communautés affectées

Les activités commerciales telles que les projets d’investissements étrangers et de développement à grande échelle peuvent avoir des conséquences néfastes pour les communautés locales.

En partenariat avec ses organisations membres, la FIDH documente les impacts des activités des entreprises sur les droits humains. Pour ce faire, la FIDH plaide pour l’utilisation des études d’impact sur les droits humains réalisées par les communautés affectées (EIDH ou community-based Human Rights Impact Assessments), une méthodologie selon laquelle les communautés affectées prennent les commandes pour évaluer et documenter les impacts -réels ou potentiels- des projets d’investissements sur les droits humains.

Avec d’autres organisations, la FIDH soutient l’utilisation de Droits Devant, un outil conçu par Droits et Démocratie (visiter le site de Droits Devant ici). Cette méthodologie guide les communautés et les ONG étape par étape afin de mesurer l’impact qu’un projet d’investissement a ou peut avoir sur leurs droits humains, et permet d’élaborer un rapport final et des recommandations, qui peuvent servir de base pour le dialogue avec les acteurs publics et privés impliqués dans le projet d’investissement.

En Mars 2010, Droits et Démocratie, Oxfam America et la FIDH ont co-parrainé un événement réunissant des organisations de la société civile afin de partager les « bonnes pratiques » sur la conduite d’études d’impact sur les droits humains (EIDH) utilisant la méthode Droits Devant. (Lire le rapport ici)

Les EIDH : un outil pour renforcer les capacités des communautés affectées face aux projets d’investissement

Les études d’impact sont généralement menées par les gouvernements ou les entreprises. Cependant FIDH croit en l’importance de l’utilisation des EIDH par les communautés affectées, qui préconisent une approche participative, renforçant les capacités des communautés à faire valoir leurs droits et favorisant la rendition de comptes. De telles évaluations permettent aux individus et communautés locales d’exprimer leurs préoccupations au sujet des projets d’investissement, en les mettant sur un pied d’égalité avec les acteurs publics et privés concernés. Ceci est particulièrement important dans un contexte global de réduction de la marche de manœuvre de la société civile et de criminalisation des défenseurs des droits humains, en particulier des défenseurs des droits liés à la terre et à l’environnement. (Lire le rapport de la FIDH et d’autres organisations sur les défenseurs des droits liées à la terre et à l’environnement en danger ici).

La FIDH et les EIDH réalisées par les communautés affectées

En 2009, la FIDH a mené deux études de cas pilotes, en collaboration avec ses organisations membres, afin de tester l’outil Droits Devant.

En 2010, en collaboration avec son organisation membre CEDHU et Droits & Démocratie, la FIDH a conduit une EIDH sur le premier projet d’exploitation minière à grande échelle dans l’Amazonie équatorienne (Lire le rapport ici).

Impact : le processus de l’EIDH a permis aux communautés affectées de rencontrer et d’instaurer un dialogue avec l’ensemble des parties prenantes. Suite à la publication du rapport en 2011, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU (CESCR) a réitéré ses préoccupations en novembre 2012, concernant le défaut de consultations adéquates des peuples autochtones pour obtenir leur consentement libre, préalable et éclairé vis-à-vis des projets d’exploitation des ressources naturelles qui les affectent (Lire les observations finales du CESCR ici). En juillet 2013, la FIDH, la CEDHU et Mining Watch ont déposé une plainte devant le Point de contact national (PCN) canadien de l’OCDE (plus d’informations ici). En juillet 2014, le PCN a finalement décidé de ne pas poursuivre l’affaire (en savoir plus ici).

En 2011, la FIDH, son organisation membre Justiça Global et son organisation partenaire Justiça Nos Trilhos ont mené une EIDH sur les activités des industries sidérurgiques à Açailândia, dans l’Etat du Maranhão au Brésil (Lire le rapport ici),

Impact : Les communautés affectées ont participé de façon active à cet EIDH, qui a renforcé la mobilisation des communautés en faveur de leur réinstallation (voir le site web des communautés affectées ici, en portugais). En janvier 2014, l’ancien Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à un logement convenable a soutenu la proposition de réinstallation de Piquiá de Baixo, et diverses procédures spéciales des Nations Unies ont adressé une lettre d’allégation à l’État brésilien concernant la contamination et l’empoisonnement prétendument en cours à Piquiá de Baixo (lire la lettre ici).

La FIDH utilise également cet outil dans le cadre de ses activités de plaidoyer en faveur de la participation et de la consultation significative des détenteurs de droits, notamment en ce qui concerne leur consentement libre, préalable et éclairé. Au niveau de l’OCDE, la FIDH plaide pour que les communautés soient dûment consultées dans le cadre de projets liés à l’industrie extractive, et tend ainsi à donner vie au concept de « participation significative des parties prenantes », en veillant à ce qu’il soit fondé sur le respect du droit à la participation. Ce travail de sensibilisation doit être envisagé plus largement dans le cadre de l’activité de plaidoyer menée par la FIDH vis-à-vis de la pression croissante qui menace les défenseurs des droits, en particulier les défenseurs des droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que ceux qui dénoncent les abus commis par des entreprises.

Les formations sur l’EIDH par les communautés affectées : l’utilisation de Droits Devant

Afin de promouvoir la réalisation des EIDH par les communautés affectées, la FIDH et Oxfam mènent une série de formations sur l’outil Droits Devant destinées aux organisations de la société civile et aux organisations institutionnelles (« backbone organisations »), afin de générer un appui communautaire dans l’utilisation de l’outil. Des exercices pratiques et des discussions entre les participants permettent d’échanger sur les risques, les défis et les meilleures pratiques ainsi que d’offrir des conseils tirés d’expériences passées pour mener à bien une EIDH par les communautés affectées. Les formations sont largement participatives et sont adaptées aux organisations qui envisagent de mener ces études d’impacts, ainsi qu’à celles qui sont impliquées dans un processus de réalisation ou qui en ont déjà menées.

Une formation a eu lieu à Addis-Abeba, en Éthiopie, au cours du Forum régional africain sur les entreprises et les droits de l’homme du 16 au 18 septembre 2014. Une autre formation a été dispensée le 29 septembre à Bogotá, en Colombie, avant le Forum des peuples du Réseau-DESC de 2014. La dernière formation en date a eu lieu en marge du 3ème Forum de l’ONU sur les entreprises et droits humains, le 4 décembre 2014.

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