La situation des droits de l’homme dans les pays de l’union européenne en 2004

L’évaluation de la politique des pays membres de l’Union européenne en faveur des droits
de l’Homme répond au développement récent des « investissements éthiques » constitués pour une
grand part d’actions d’entreprises privées, mais également d’obligations d’Etat. C’est cette partie
« obligataire » dont il s’agit ici d’éclairer les fondements dans une perspective « éthique », dans
l’optique de favoriser les investissements dans les Etats menant une politique plus active de
promotion des droits de l’homme. Cette étude s’inscrit dans la continuité des rapports 2001 et
2003 et reprend la division entre « anciens » pays membres de l’Union européenne (les Quinze) et
« nouveaux » pays membres (les Dix).

Comment saisir de la façon la plus exhaustive possible les contours du champ des droits
de l’homme, si évolutif ? L’élaboration d’une critériologie indicative a pu être réalisée en prenant
appui sur de nombreuses sources émanant d’institutions européennes et d’ONG. Cette
critériologie prend en compte des dimensions « interne » et « externe » afin d’appréhender la
politique de promotion des droits de l’Homme à la fois sur le territoire même de l’Etat, et en
direction des pays étrangers.
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne en constitue le socle
principal : les critères établis suivent chacun des cinquante articles qui forment cette Charte.
L’étude reprend donc la forme des rapports précédents et actualise les données sélectionnées
pour établir le classement des pays au sein de leur groupe respectif. La réflexion a également pris
en compte le choix de nouveaux critères d’évaluation et, à l’inverse, l’abandon de critères
s’avérant faiblement pertinents.
Par ailleurs, la FIDH a établi une liste de dix variables propres, dits « critères FIDH », qui
permettent d’évaluer les pays en fonction d’éléments clefs non pris en compte dans le classement
au regard de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Ces critères, au nombre
de dix, ne sont pas développés dans leur ensemble pour le groupe des nouveaux pays membres,
soit par manque de données, soit par leur faible pertinence au regard de la situation spécifique de
ce groupe. Les « critères FIDH » sont les suivants :

1. Criminalité, corruption et blanchiment des capitaux
2. Inclusion sociale
3. Législation anti-terroriste
4. Défenseurs des droits de l’homme
5. Condamnation des Etats par la CEDH
6. Ratifications des instruments des droits de l’homme
7. Justice internationale
8. Aide publique au développement
9. Contribution financière aux mécanismes de protection des droits de l’homme
10. Armement

Toutefois, compte tenu des données disponibles, tous les articles de la Charte des droits
fondamentaux n’ont pu faire l’objet d’une analyse équivalente, et certains restent encore non
renseignés (en italique dans le sommaire). Mais aussi incomplète soit elle, la trame de cette étude
épouse la structure de la Charte, en espérant qu’à l’avenir, des informations provenant
d’institutions et d’ONG puissent progressivement venir enrichir cette évaluation. Ainsi, l’étude
exploite en particulier les plus récents travaux du réseau de l’Union européenne d’experts
indépendants sur les droits fondamentaux (avril 2005) et du Comité européen des droits sociaux
FIDH, La situation des droits de l’Homme dans les pays de l’Union européenne en 2004 4
ayant pour fonction de juger la conformité du droit et de la pratique des Etats à la Charte sociale
européenne (août 2005).

Lire la suite
rapport