Intérêts économiques

Intérêts économiques et droits de l’homme : deux expressions traditionnellement ennemies. Que ce soit sous la forme de l’intérêt privé d’une multinationale, ou de celui d’un gouvernement cherchant à s’implanter sur de juteux marchés, les défenseurs des droits de l’homme se méfient habituellement, et à juste titre, d’une économie qui primerait sur le politique en général, et les droits de l’homme en particulier. Pourtant, on peut penser que dans certaines conditions, cet antagonisme n’est pas irréductible. Un nombre croissant d’acteurs, tant dans la communauté économique que dans le milieu des droits de l’homme, prend au demeurant acte de cette convergence possible. Non seulement les décideurs économiques prennent - certes lentement - conscience que leurs intérêts sont en fait servis par une promotion active des droits de l’homme, mais l’importance de l’intégration de la logique économique dans le travail de défense des droits de l’homme devient également plus claire aux yeux des défenseurs eux-mêmes.

Il est vrai qu’en cette époque de libéralisme triomphant, l’antagonisme entre intérêts économiques et droits de l’homme semble absolu ; comment nier que les exemples où la promotion d’intérêts économiques s’est faite aux dépens des droits fondamentaux des peuples abondent ? Il peut s’agir des intérêts d’une multinationale : le choc est alors frontal. Qu’il nous suffise de penser à Total en Birmanie, à Shell au Nigéria, à Nike en Indonésie, pour ne citer que les cas les plus (tristement) célèbres. Selon le rapporteur spécial de l’ONU sur les droits économiques, sociaux et culturels, les compagnies multinationales " tendent à avoir une conception étroite du développement, selon laquelle leurs activités et méthodes de travail sont orientées vers une maximisation du profit plutôt que vers la promotion de l’égalité et l’amélioration du bien-être humain ". Mais les entreprises privées ne sont pas seules en cause : nombreux sont les gouvernements à s’être prosternés sur l’autel du marché au prix d’un sacrifice des droits humains. Serait-ce d’une grande mauvaise foi que de penser que le silence assourdissant de toutes les démocraties occidentales au sujet du Timor Oriental pendant de trop nombreuses années était lié au potentiel économique de l’Indonésie ? Serait-ce d’une grande mauvaise foi que de penser que le refus par la plupart des gouvernements occidentaux d’adopter une résolution condamnant la Chine lors des sessions annuelles de la Commission de droits de l’homme de l’ONU à Genève est lié aux mirifiques promesses de son gigantesque marché ? Les exemples dans ce domaine ne sont que trop nombreux.

Au cœur de ce conflit entre droits et intérêts gît la question de la généralité. L’opposition ici est celle qui existe entre la nature privée des intérêts économiques et la nature publique des droits de l’homme ; entre l’essence particulière des intérêts et la dimension générale des droits de l’homme, valables pour tous, en tout temps, en tout lieu. Du coup, les intérêts économiques ont nécessairement un nombre limité de bénéficiaires, tandis que les droits de l’homme sont universels et applicables sans restrictions. Les intérêts d’une entreprise vont tendre à entrer en conflit avec ceux d’une autre - tandis que nous pouvons tous jouir de nos droits sans avoir à priver autrui des siens.
Cette opposition classique entre le privé et le public, entre le particulier et le général, doit être considérée dans une dimension théorique comme l’opposition entre deux modèles de rationalités. La rationalité économique est généralement définie comme un intérêt personnel cohérent (" consistent self-interest ") : cohérent car l’individu rationnel va s’efforcer de trouver les moyens adéquats pour atteindre ses fins ; intérêt personnel car le comportement dit rationnel vise à maximiser le bien-être personnel. Une telle conception de la rationalité fondée sur l’intérêt personnel exclut catégoriquement la vision éthique de la motivation, et est censée garantir l’efficacité maximale des mécanismes économiques. La fameuse " main invisible " (selon laquelle chacun, en suivant son intérêt propre, contribue spontanément et involontairement au bien-être général) contribue alors à opposer définitivement conscience morale et réalité économique, puis, Etat et marché. Dans cette optique, tout ce qui pourrait imposer une contrainte ou une limite à la libre activité des acteurs de ce marché (contrainte qui est du ressort de la puissance publique) ne peut que nuire et à l’économique, et, à plus long terme, au politique. Par conséquent, la protection de droits égaux pour tous est dans le meilleur des cas considérée comme un moyen pour optimiser les mécanismes à l’œuvre dans la société. Dans le meilleur des cas, les droits de l’homme et les libertés fondamentales sont instrumentalisés.

Or ce conflit entre intérêts économiques et droits de l’homme, et plus généralement entre économique et politique, tend aujourd’hui à être remis en question. Sur le plan théorique, Amartya Sen, prix Nobel d’Economie l’an passé, a montré que l’opposition entre l’économique et l’éthique, et ainsi, dans une perspective plus large, entre intérêts économiques et droits de l’homme, était due à une vision étroite et simpliste du concept de rationalité. Dans la mesure où un agent économique est rationnel, dans la mesure en outre où les droits humains sont également fondée sur une idée de la rationalité, il doit exister une " conjonction des rationalités ". La conception d’une rationalité économique mue uniquement par l’intérêt personnel est insuffisante pour rendre compte des mécanismes économiques ; une notion mécaniste de l’économie, détachée de toute considération politique ou éthique, ne peut prétendre à l’efficacité maximale et au développement économique optimal. L’exemple des famines, qui n’ont jamais lieu que dans des pays autoritaires, est connu : le sous-développement économique a plus à voir avec le contrôle démocratique, et, en dernière instance, avec les droits de l’homme, qu’avec la quantité de ressources économiques effectivement disponibles dans le pays.
L’on pourrait ajouter que l’Asie a joué un rôle clef dans l’évolution vers cette convergence, à la fois structurellement et conjoncturellement. Structurellement, parce que le modèle de développement mis en œuvre en Asie oblige déjà à reformuler l’opposition entre marché et Etat. Le modèle asiatique de développement n’est précisément pas celui du pur libéralisme, sans intervention de la puissance publique. Bien au contraire, la " success story " des économies asiatiques est celle d’un développement guidé par une action ciblée de la part des autorités, qui, dans les années 1960 et 1970, ont substantiellement soutenu des secteurs précis de l’industrie, maintenu les prix, parfois cloisonné les marchés. Les gouvernements asiatiques furent sans aucun doute interventionnistes - quid de la main invisible du marché ?
Conjoncturellement, la crise en Asie a suffisamment démontré l’insuffisance d’un raisonnement qui tendrait à opposer unilatéralement le monde économique aux droits de l’homme et au politique en général. La notion de " crise optimale ", bien que paradoxale, peut ici nous éclairer. Une crise est dite optimale lorsque la situation économique et politique s’est détériorée au point de contraindre les gouvernants à prendre des mesures drastiques et envisager une refonte complète des politiques mises en œuvre ; mais pourtant pas suffisamment aigüe pour vider l’action de tout sens. La situation en Asie du Sud-Est après le tourbillon économique et financier semble correspondre à cette catégorie : s’il a eu une conséquence positive, c’est bien de remettre en question le fonctionnement du marché global. De toutes parts, les appels à une forme de régulation internationale se font entendre, et même les défenseurs les plus féroces du libéralisme économique reconnaissent qu’une protection minimale est nécessaire pour éviter les drames sociaux auxquels on assiste en Asie - plus encore, reconnaissent que sans protection minimale des droits, les mécanismes économiques eux-mêmes sont inopérants. Et il est vrai que les pays qui surmontent le mieux la crise sont des démocraties - certes imparfaites. La crise a démontré que l’économique ne peut être aisément dissocié du politique.
La notion de crise optimale nous mène à l’idée qu’il est peut-être temps de songer à une réconciliation possible entre intérêts économiques et droits de l’homme.
Ainsi, l’argument selon lequel le respect des droits de l’homme non seulement ne nuit pas au développement économique, mais peut au contraire le servir est maintenant en passe d’être (plus ou moins) accepté par les institutions financières internationales, particulièrement la Banque Mondiale. Il est en effet clairement apparu que là où les droits économiques, sociaux et culturels sont massivement violés, le développement économique est voué à l’échec ; et, comme en témoignent plusieurs rapports de la Banque Mondiale, là où les droits civils et politiques sont violés, les politiques économiques sont également vidées de sens et d’avenir. Là encore, la conclusion s’impose : liberté économique et liberté politique sont indissociables. " It takes two to tango " diraient les Américains... D’où le succès la notion de bonne gouvernance, corrélative d’institutions transparentes, d’un Etat de droit, de la liberté de presse, et de la démocratie. Dans les termes de James Wolfensohn, président de la Banque Mondiale, " les dirigeants asiatiques doivent reconnaître et assumer le lien entre de bons résultats économiques et un gouvernement ouvert et transparent. Les décisions publiques doivent être amenées sur la place publique. Pas seulement pour plaire au marché, mais aussi pour construire ce large consensus social sans lequel les stratégies économiques, même excellemment conçues, sont condamnées ". Le risque est ici bien sûr de voir les notions de gouvernance et d’Etat de droit se limiter, comme c’est encore trop souvent le cas, au fonctionnement lisse et sans accroc des marchés financiers et la sécurité des contrats, sans s’étendre aux domaines plus vastes de la vie légale et institutionnelle qui gouverne l’existence des populations civiles.
Il y a lieu de penser ce contexte nouveau, où les intérêts commerciaux et financiers complètent plus qu’ils ne fragilisent ceux du mouvement des droits de l’homme. Les éléments qui garantissent les droits de l’homme - le contrôle démocratique, l’indépendance du judiciaire, la liberté d’expression, le droit à l’information - sont ceux-là mêmes qui créent un environnement stable et fiable d’investissement économique. Martin Lee, président du Parti Démocratique à Hong Kong défendait déjà l’idée que la mise en danger des libertés à Hong Kong lors de la rétrocession est une menace pour les intérêts économiques eux-mêmes. Si l’environnement économique et commercial est si prospère, nous dit Martin Lee, c’est précisément parce qu’il est sous-tendu par un Etat de droit, par les libertés d’expression et de presse, par le libre échange de l’information, par un gouvernement transparent, par l’absence de corruption. Les libertés économique et politique vont de pair. Promouvoir le commerce en Chine et défendre les libertés de Hong Kong ne sont pas des objectifs mutuellement exclusifs - mais complémentaires. Comme le dit Lee, " il serait sensé que les dirigeants économiques défendent les libertés de Hong Kong - sinon par principe, du moins par intérêt ".
Le changement de paradigme économique est un symptôme de ce cadre commun. Les années 1980 ont été dominées par le " consensus de Washington ", qui est au cœur des programmes d’ajustement structurel, et qui en appelait à la dérégulation des marchés, aux restrictions budgétaires, à la restructuration des finances publiques, à l’élimination du déficit de la balance des paiements, aux privatisations massives, à l’ouverture des marchés.... - en gros, à une stratégie orientée vers la croissance. Ce consensus de Washington est de plus en plus remis en question, et est désormais en passe d’être supplanté par le modèle dit du " développement durable ", qui ne saurait être atteint sans une protection adéquate des droits de l’homme - de tous les droits de l’homme. Ce modèle est fondé sur l’idée d’un partenariat égal entre pays donateurs et récipiendaires, d’une participation active des bénéficiaires de l’aide, d’une meilleure redistribution, dans la perspective d’une amélioration de la qualité de vie des individus. Cette translation a remis l’accent sur des modèles politiques plutôt que simplement économiques de développement, et sur l’importance cruciale de droits de l’homme pour atteindre quelque forme que ce soit de réussite économique à long terme.

Inversement, il est intéressant de noter que le mouvement des droits de l’homme lui-même peut bénéficier d’une meilleure compréhension de la logique économique. Et si la mondialisation a entraîné des désastres sociaux dans bien des régions du monde, elle n’a pas eu que des conséquences négatives dans ce domaine, loin de là. Outre ses bénéfices concrets, tels que par exemple l’entrée sur le marché du travail (dans des conditions cependant souvent largement insatisfaisantes) de femmes auparavant confinées au domicile, renforçant par là-même leur pouvoir décionnel et politique, l’un de ses effets positifs marquants fut la restructuration de l’axe Etat / individu, qui dans la théorie des droits de l’homme a toujours été la dichotomie fondamentale. La mondialisation signifie en effet l’intervention de nouveaux acteurs ayant un impact sur la réalisation des droits de l’homme - en premier lieu, certes, les multinationales et les insitutions financières internationales. Ceci signifie que la mondialisation ne doit pas être considérée comme une force impersonnelle, anonyme et destinale se déployant tel un fatum divin sur des populations désarmées ; elle est la résultante d’une construction de rapports de force politiques, de négociations, de relations. Et dans ce jeu, la société civile et ses représentants, les organisations non-gouvernementales, ont une carte cruciale à jouer dans la promotion de la dignité humaine. La globalisation économique et la reconnaissance de soubassements communs à l’économie et au politique n’est pas nécessairement une malédiction pour les droits de l’homme. Bien orientée, cette globalisation peut tout au contraire se révéler un excellent moyen de promouvoir les droits de l’homme et de réaliser cette universalité que nous défendions bien avant que le terme de mondialisation ne fasse son apparition.
Mais d’autre part, il serait peut-être bénéfique que le mouvement des droits de l’homme se défasse de sa traditionnelle méfiance à l’égard des mécanismes économiques. " Intelligence économique - une opposition dans les termes ", dit-on classiquement dans le milieu des droits de l’homme ; peut-être serait-il temps de revoir cette position. L’économie, et la compréhension de la logique qui les sous-tend, peuvent être précieux pour reformuler l’indivisibilité des droits de l’homme. La traditionnelle distinction entre droits civils et politiques d’une part, et droits économiques, sociaux et culturels, de l’autre, peut s’articuler de façon de façon plus satisfaisante si l’on considère les individus en tant que libres acteurs de leur devenir et leur bien-être. C’est là un vaste débat qui ne fait que s’amorcer, mais l’on peut penser que l’économie elle-même peut contribuer à défendre la dignité de chaque personne, pour qu’elle puisse devenir l’agent libre de son autonomie.

On pourrait peut-être alors ici introduire l’" écoéthique ", selon le terme de P. Meyer-Bisch, définie comme l’éthique de la réciprocité générale, à la fois concrète et synthétique, qui engloberait les relations économiques et sociales ainsi que les responsabilités de chaque agent moral et économique. L’écoéthique en tant que règle fondamentale du jeu dont le marché et l’espace public seraient les éléments combinés, et non des acteurs séparés, avec les droits de l’homme comme normes fondamentales de notre communauté globale. Souvenons-nous que l’homme n’a pas été fait pour l’économie, mais l’économie pour l’homme : dans notre lutte pour les droits de l’homme, il est de notre devoir de rappeler cette très élémentaire vérité aux dirigeants économiques.

Anne-Christine Habbard

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