Technologies de surveillance "Made in Europe" : Réguler pour prévenir les violations de droits humains

Alors que les 41 états de l’Arrangement de Wassenaar pour le contrôle des exportations d’armes conventionnelles et de biens et technologies à double usage se réunissent demain pour la réunion plénière de décembre, et alors que commence aujourd’hui le Forum Annuel de l’ONU sur les Entreprises et droits Humains, la FIDH publie sa note de position « Technologies de Surveillance “Made in Europe” : Réguler pour prévenir les violations des droits humains ».

La FIDH appelle l’UE et la communauté internationale à réguler de manière effective l’exportation des technologies de surveillance utilisées par des gouvernements répressifs pour commettre des violations des droits humains.

Le cas Amesys et d’autres révélations récentes au sujet de l’implication présumée d’entreprises ICT dans la vente de technologies de surveillance à des régimes autoritaires ont soulevé des inquiétudes quant à l’augmentation de l’utilisation de ces technologies par des gouvernements pour systématiquement persécuter des défenseurs des droits humains, des dissidents et des opposants politiques. Ces technologies de surveillance sont utilisées à des fins de répression dans de nombreux pays, tel que le Bahreïn, l’Égypte, le Maroc, la Syrie et le Turkménistan.

Ils ont fait référence à des choses que seuls moi et mes amis savaient. Je pense qu’ils ont eu accès à des messages personnels - J., 40 ans, arrêté le 10 février 2011 et torturé pendant 10 jours à Bengazi, Libye.

La note de position s’appuie sur le travail de contentieux de la FIDH devant les tribunaux français en représentation de victimes d’abus présumés de violations des droits humains commis avec l’aide d’entreprises vendant des technologies de surveillance, ainsi que sur les discussions émanant d’un séminaire d’experts organisé en avril 2014 à Bruxelles par la FIDH. La note répertorie les différents types de technologies de surveillance et de censure vendues à des régimes répressifs, et analyse les cadres législatifs et politiques de l’UE. La note démontre que ces derniers sont d’ailleurs insuffisants pour garantir que les ventes de telles technologies TIC ne contribuent pas à des violations des droits humains.

La FIDH appelle l’UE et la communauté internationale à adopter une série de recommandations pour la régulation effective des ventes et exportations de technologies de surveillance. Ces recommandations visent en particulier les états membres de l’UE en tant que « pays d’accueil » des entreprises européennes de TIC qui exportent des technologies de surveillance. Y figurent également des recommandations pour la régulation des activités de ces entreprises, pour limiter le commerce des technologies de surveillance, et pour garantir un accès effectif à la justice aux victimes.

Télécharger la note de position (en anglais)
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La FIDH est membre de la Coalition contre l’exportation illégale de technologies de surveillance (Coalition Against Unlawful Surveillance Exports (CAUSE)), avec Amnesty International, Human Rights Watch, Privacy International, Reporters sans frontière, le Open Technology Institute et Digitale Gesellschaft. Plus d’information sur www.globalcause.net

Surveillance Technologies Made in Europe

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