Les organisations de la société civile appellent au renforcement du cadre normatif international sur ​​les entreprises et droits humains

Le 4 décembre 2013, plus de 140 ONG, dont la FIDH, ont appelé au renforcement du cadre juridique international sur ​​la question des droits humains, sociétés transnationales et autres entreprises.

La déclaration des ONG a été rédigée par les participants au Forum des Peuples sur les droits humains et entreprises organisé par le Réseau international pour les droits économiques, sociaux et culturels (ESCR-Net) et célébré à Bangkok du 5 au 7 novembre 2013. Elle invite les États à élaborer un traité international qui affirme l’applicabilité des obligations en matière de droits de l’homme aux sociétés transnationales et autres entreprises, demande aux États parties de surveiller et réglementer les activités des entreprises relevant de leur juridiction, y compris lorsqu’elles agissent en dehors de leur territoire national, et d’engager la responsabilité juridique des entreprises pour des actes ou des omissions qui portent atteinte aux droits humains.

Voir le texte complet de la déclaration et la liste des signataires. (en anglais)

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