Responsabilité des entreprises

Les acteurs privés, notamment les entreprises transnationales, ont largement profité de la mondialisation, et ont accumulé d’immenses pouvoirs. Ces pouvoirs, toutefois, ne sont pas allés de pair avec les obligations correspondantes. Par leurs activités, les entreprises continuent de causer, dans leurs pays et à l’étranger, des atteintes aux droits humains, ou d’y contribuer. Les communautés affectées par ces activités se mobilisent pour obtenir justice et réparation.

La FIDH demandent instamment aux États et aux acteurs économiques de veiller à ce que les exportations de biens et de services, les investissements et les projets de développement - comme les grands projets miniers ou d’infrastructure ou la vente de matériel de surveillance - ne donnent pas lieu à des atteintes aux droits humains, et profitent réellement aux populations locales. La FIDH documente des cas de violations liées aux activités des entreprises, en ayant notamment recours à une méthodologie d’évaluation d’impact à base communautaire.

La FIDH saisit des mécanismes judiciaires et non-judiciaires pour obtenir que les auteurs de violations soient appelés à en rendre compte et que les communautés affectées aient accès à la justice. La FIDH milite pour la création de cadres juridiques plus contraignants pour empêcher et punir les atteintes aux droits humains résultant des activités des entreprises, et y remédier, notamment au niveau des Nations Unies (Cf. Initiative pour le Traité).

En 2000 la FIDH a conclu un accord de coopération avec le groupe mondial de distribution Carrefour afin d’améliorer les conditions de travail et le respect des droits humains tout au long de ses chaînes mondiales d’approvisionnement. La FIDH siège au Conseil consultatif du Programme mondial de conformité sociale (Global Social Compliance Programme - GSCP).

La FIDH est aussi membre de ESCR-Net, OECD Watch, CAUSE, du Consortium ETO et de NGO Shipbreaking platform. Au niveau européen la FIDH est membre du comité de direction (Steering Group) de ECCJ.

  • Coopération FIDH / Carrefour

    Pour veiller au respect des droits fondamentaux par ses fournisseurs, le groupe Carrefour s’est tourné vers la FIDH dès 1997, à un moment où les partenariats entreprise/ONG étaient peu courants. Cette coopération s’est concrétisée dès 2000 par l’adoption d’une Charte sociale, d’un mécanisme de contrôle et la création de l’association Infans (association de loi 1901) qui offre un cadre aux travaux conjoints. Cette approche fut novatrice et largement reconnue comme telle. La charte avec sa grille d’audit a été actualisée en 2005. Après une première période centrée sur les audits sociaux jusqu’en 2002, le mandat de l’association Infans a évolué, la priorité étant désormais le renforcement d’une approche réglementaire concernant la responsabilité des entreprises et la formation, pour le moment au Bangladesh, de dirigeants et travailleurs aux normes internationales du travail et aux autres droits de l’Homme.

  • Documents de référence
  • Investissement socialement responsable

    La FIDH est impliquée dans l’investissement socialement responsable, utilisant son propre fonds « Libertés et Solidarité » pour promouvoir la responsabilté des entreprises.

    Libertés et solidarités est la SICAV éthique et de partage de la FIDH. Ethique, parce que les valeurs qui la composent – autant les obligations (plus de 75%) que les actions (environ 25%) – sont sélectionnées sur le fondement du respect des droits de l’Homme par les Etats ou les entreprises qui les émettent. De partage, parce que 50% des revenus générés par la SICAV reviennent sous forme de don à la FIDH. Ces revenus sont une ressource précieuse pour la FIDH et lui permettent de mener des actions de protection et de promotion des droits de l’Homme.

    Plus qu’un simple moyen d’autonomie financière pour la FIDH, cet instrument financier permet également d’encourager les entreprises à respecter les valeurs communes de l’humanité. La FIDH a, en effet, mis en place une liste de critères pour vérifier la politique des entreprises en matière de des droits de l’Homme qui permet à un comité éthique indépendant de donner un avis sur actions qui seront acquises par le Fonds. La FIDH procède également à une analyse des Etats pour le choix des obligations.

    La SICAV Libertés et solidarité est labelisée finansol et ISR Novethic.

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