Renforcer le système international relatif aux droits humains et aux sociétés transnationales et autres entreprises : Seconde déclaration de l’Alliance pour le Traité

Suite à la mise en place en juin 2014 d’un groupe de travail intergouvernemental chargé d’élaborer un traité international contraignant sur les entreprises et les droits humains, l’Alliance pour le Traité publie une seconde déclaration mettant en avant des recommandations sur le processus de développement du traité ainsi que sur le format, la portée et le contenu du futur instrument.

Le groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme, chargé "d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer, dans le cadre du droit international des droits de l’homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises" tiendra sa première session du 6 au 10 juillet 2015. La résolution 26/9 du Conseil des droits de l’homme qui a établit le groupe de travail intergouvernemental indique que les premières sessions seront dédiées à des discussions concernant "le contenu, la portée, la nature et la forme du futur instrument international".

Dans ce contexte, les membres de l’Alliance pour le Traité ont émis une seconde déclaration mettant en avant une série de recommandations en vue de la première session à venir du groupe de travail intergouvernemental. La déclaration de l’Alliance pour le Traité porte sur le processus de développement d’un traité et sur la participation des États et de la société civile dans ce processus, et indique les éléments concrets qui devront être discutés par le groupe de travail intergouvernemental, notamment vis à vis de la forme, la portée et le contenu du traité.

L’adoption de la résolution 26/9 par le CDH de l’ONU le 26 Juin 2014 fait écho à l’appel global pour un instrument international juridiquement contraignant sur les entreprises et les droits humains signé par plus de 600 organisations de la société civile et mouvements sociaux dans plus de 90 pays différents.

La FIDH a publié une note de position appelant à un renforcement du cadre juridique au niveau international, régional et national, et s’est félicité de l’adoption de la résolution de juin 2014 par le CDH. La FIDH est actuellement engagé dans l’Initiative pour le Traité avec ESCR-Net, qui vise à développer des propositions concrètes de contenu pour un traité international. La première consultation régionale dans le cadre de ce projet commun a eu lieu en Thaïlande début mai 2015.

Lire et signer la seconde déclaration de l’Alliance pour le Traité.

Plus d’informations sur l’Alliance pour le Traité.

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