La discussion a été modérée par Olivier de Schutter, rapporteur spécial des Nations unies sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme, et Maddalena Neglia, responsable du bureau "Globalisation et droits de l’homme" de la FIDH. Elle était divisée en trois panels :
– Dans le premier, Annalisa Savaresi, professeur associé en droit international de l’environnement à l’Université de Stirling et Hasminah Paudac, conseiller juridique de la campagne sur la justice climatique et la responsabilité chez Greenpeace, ont parlé de la montée des litiges climatiques, notamment des actions en justice contre les entreprises pour leur contribution au changement climatique. Les panélistes ont abordé le récent jugement révolutionnaire contre Shell aux Pays-Bas, ainsi que l’enquête de l’institution nationale des droits de l’homme des Philippines sur les impacts du changement climatique sur les droits de l’homme aux Philippines et la contribution des 47 grandes entreprises du secteur du carbone à ces impacts, dans laquelle Hasminah Paudac a joué un rôle clé.
– Dans le deuxième panel sur la responsabilité civile, Miriam Saage-Maass, vice-directrice juridique et directrice de programme pour les entreprises et les droits de l’homme à l’ECCHR et Lucas Roorda, maître de conférences à l’Université d’Utrecht, ont commenté les développements récents concernant la responsabilité civile des sociétés mères pour les violations des droits de l’homme dans leur chaîne d’approvisionnement, y compris les derniers cas dans les tribunaux britanniques et néerlandais, mais ont également partagé leurs réflexions sur la récente décision Nestle par la Cour suprême des États-Unis.
– Dans la troisième partie, Emmanuel Daoud, co-fondateur et associé du cabinet d’avocats Vigo Avocats à Paris, et Montse Ferrer, chercheuse et conseillère sur les entreprises et les droits de l’homme à Amnesty International, ont discuté de la responsabilité pénale des entreprises. Ils ont souligné le nombre croissant d’actions pénales intentées contre des entreprises et l’existence, dans les différents systèmes pénaux, de possibilités de tenir les sociétés mères pour responsables, mais ont insisté sur l’urgence d’une volonté politique permettant aux systèmes pénaux de tenir les entreprises pour responsables de leurs crimes.
Deux membres du groupe de travail sur les entreprises et les droits de l’homme, Anita Ramasastry et Surya Deva (vice-présidente du groupe de travail) ont prononcé les remarques finales. À l’occasion de la semaine des 10 ans après l’adoption des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, ils ont évoqué l’état des recours dans le domaine des entreprises et des droits de l’homme, les progrès réalisés dans l’établissement de normes au cours de la dernière décennie, mais aussi le long chemin qui reste à parcourir et les projets du Groupe de travail des Nations unies à cet égard.
Voir l’enregistrement (en anglais)