La FIDH lance un site web pour guider les victimes de violations des droits humains par les entreprises

17/06/2021
Communiqué
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A l’occasion du 10ème anniversaire de l’adoption des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits humains, la FIDH a le plaisir d’annoncer la publication d’une version actualisée de sa publication phare “Entreprises et violations des droits humains : un guide sur les recours existants à l’attention des victimes et ONGs”. Le guide a été remanié, et prend la forme d’un site web interactif dans le but d’être plus accessible et plus largement utilisé ; il est disponible à l’adresse suivante : https://corporateaccountability.fidh.org/.

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A travers ce guide, la FIDH souhaite fournir un outil pratique pour les victimes, leurs représentants, les ONG et les autres acteurs de la société civile y compris les syndicats, les mouvements sociaux et les activistes, afin qu’ils puissent obtenir justice et réparation pour les violations des droits humains commises par ou avec la complicité des entreprises multinationales.

Ce guide présente les différentes voies à la disposition des victimes, y compris les mécanismes de recours judiciaires ou non-judiciaires. Le guide met principalement l’accent sur les violations commises directement ou avec le soutien d’entreprises multinationales, leurs filiales ou partenaires commerciaux dans des pays tiers où ils opèrent.

Ce nouveau guide est publié dans un contexte d’évolution rapide du domaine des entreprises et des droits humains. Au cours de la décennie qui a suivi l’adoption des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme - une étape majeure, mais insuffisante, vers une plus grande responsabilisation des entreprises en cas de violation de leurs droits - plusieurs développements importants ont influencé les voies par lesquelles les personnes affectées et leurs représentants peuvent chercher à obtenir réparation pour les dommages causés par les entreprises. Il s’agit notamment de décisions judiciaires importantes concernant la doctrine du duty of care au Royaume-Uni et aux Pays-Bas ou d’affaires relevant de l’Alien Tort Statute aux États-Unis, de l’élaboration de nouvelles législations instituant un devoir de vigilance (mandatory human rights due diligence) dans l’Union européenne, mais aussi du nombre croissant de cas de contentieux climatique qui s’appuient souvent sur les droits humains, symbolisés par le succès de l’affaire intentée contre Shell aux Pays-Bas le mois dernier. Ces développements sont détaillés dans le guide, qui comporte également une nouvelle section sur le contentieux climatique.

"Cette nouvelle édition du guide préparé par la FIDH arrive à un moment particulièrement opportun : si elle propose une série de solutions pour répondre aux lacunes en matière de responsabilité des entreprises au regard des droits humains, elle sert également à identifier les sources d’impunité, et ainsi de guide, pour les gouvernements pour améliorer cadre sur lequel les victimes peuvent s’appuyer pour obtenir réparation", a déclaré Olivier De Schutter, rapporteur spécial des Nations unies sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme, qui a activement contribué à l’élaboration et à la mise à jour du guide depuis sa création en 2010.
"Le guide est aussi unique dans son ambition”, a-t-il poursuivi. “Il présente une synthèse complète des différentes possibilités qui s’offrent aux victimes de violations des droits humains par des sociétés transnationales et en évalue les mérites respectifs. Mais ce guide est aussi bien plus que cela. Il atteste aussi de la profonde transformation que subit le droit international. Les Etats demeurent les premiers débiteurs des droits humains, mais le droit international des droits humains prend en compte progressivement les acteurs non-étatiques – spécialement les entreprises opérant sur plusieurs territoires, que l’Etat ne parvient pas toujours à contrôler de manière pleinement efficace."

Onze ans après sa première publication, la situation est particulièrement difficile malgré des efforts croissants pour répondre au problème. L’accès à la justice pour les victimes reste trop souvent une illusion et l’impunité prévaut encore bien trop souvent. Sur chaque continent, les victimes de violations des droits humains et de dégradations de l’environnement directement liées à des activités d’entreprises peinent à obtenir justice et réparations.

Le guide compte cinq sections examinant chacune différents types de mécanismes, notamment les mécanismes intergouvernementaux, les possibilités d’action judiciaire s’offrant aux victimes, les mécanismes de médiation tels que les Points de Contacts Nationaux de l’OCDE, les mécanismes de plaintes internes des institutions financières ainsi que les mécanismes dérivant des engagements volontaires des entreprises.

Le guide nous rappelle néanmoins qu’à ce jour, les mécanismes existants ne permettent pas de satisfaire les standards de réparation effective. L’accès aux voies de recours et la réparation doivent être au cœur des processus de développements normatifs aux niveaux international, régional et national notamment de l’initiative européenne sur le devoir de vigilance en matière de droits humains et de protection de l’environnement, qui devrait être présentée à l’automne.

A l’occasion du lancement de la nouvelle version interactive de “Entreprises et violations des droits humains : un guide sur les recours existants à l’attention des victimes et ONGs”, la FIDH organisera un wébinaire intitulé “Derniers développements en matière de responsabilité des entreprises : Leçons apprises et prochaines étapes", le 18 juin 2021 à 13:30 - 15:30 CEST (Inscriptions ici, trouvez votre fuseau horaire).

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