La Cour constitutionnelle colombienne ordonne la suspension des activités de Pacific dans le Meta

26/02/2016
Communiqué
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Le 23 février 2016, la Cour constitutionnelle colombienne (ES) a ordonné la suspension des activités d’exploration et d’exploitation de Pacific E&P et de sa filiale Meta Petroleum Corp., dont les opérations à Puerto Gaitán, Meta, en association avec Ecopetrol, portent atteinte à la réserve indigène Vencedor Pirirí du peuple Sikuane.

La Cour a considéré que le projet Quifa a été mis en œuvre en violation des droits fondamentaux de ce peuple et, plus spécifiquement, du droit à être préalablement consulté.

Nos organisations se félicitent de cette décision et demandent à Pacific E&P et à Ecopetrol de s’y conformer et de suspendre immédiatement toute activité ayant actuellement lieu à une distance inférieure à deux (2) kilomètres du périmètre de la réserve indigène Vencedor Pirirí. De même, toutes les entreprises de la région sont instamment priées de procéder en temps voulu et de bonne foi, avant tout projet, aux consultations préalables qui s’imposent.

La Haute Cour a reconnu que « les allées et venues incessantes du personnel, des machines, moyens et équipements de production, la génération d’odeurs, de bruit et l’éclairage permanent ainsi que la pollution des plans d’eau [constituent] autant de situations qu’il convient de considérer comme une atteinte directe à leurs vies, croyances, institutions, bien-être spirituel et aux terres qu’ils occupent ou utilisent d’une autre façon ». En conséquence, la Cour a conclu que la participation de ladite communauté à la prise de décisions relatives au projet Quifa est une nécessité, et que le non-respect de cette exigence par Pacific E&P est contraire à la loi.

Le droit de consultation préalable est un droit fondamental et l’obligation de respect afférente à ce droit est garantie par la Constitution. Or l’absence d’une réglementation suffisamment précise et claire en la matière empêche de protéger efficacement les droits des peuples autochtones et des minorités ethniques.

Les organisations signataires ont lancé en novembre 2014 une évaluation d’impact des activités de Pacific E&P dans le département du Meta. Ce rapport, centré sur l’analyse des conséquences des opérations de cette société sur l’environnement, sur les droits des autochtones et sur les droits des travailleurs, sera publié au cours du premier semestre 2016. Les recommandations découlant de cette étude seront envoyées aux autorités, à Pacific E&P et à Ecopetrol, sachant que cette dernière reprendra à son compte les opérations de la concession Rubiales à partir de juin 2016.

Dans le cadre de l’enquête, les communautés autochtones de Puerto Gaitán ont dénoncé à maintes reprises la présence d’autres projets qui leur nuisent, tels que l’oléoduc des Llanos, le réseau électrique PEL et les opérations de Hocol (filiale d’Ecopetrol), sans que les sociétés concernées et les autorités aient procédé à des consultations préalables, ignorant ainsi les injonctions de la Cour constitutionnelle.

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