L’Union européenne (UE) est la première économie mondiale, la première communauté économique au monde et abrite quelque 500 millions de consommateurs. Chaque année, des minerais dont la valeur se compte en millions d’euros arrivent sur le territoire de l’UE en provenance de quelques-unes des régions les plus pauvres au monde. Personne ne pose la moindre question quant aux méthodes d’extraction de ces minerais. Personne ne demande non plus si leur commerce alimente ou non des conflits dans les régions d’où ils proviennent. Aucune réglementation européenne n’exige que les entreprises s’approvisionnent en minerais de manière responsable. Il est temps que les choses changent.
Le commerce de ressources naturelles telles que l’or, les diamants, le tantale, l’étain, le cuivre et le charbon entretient un cycle de conflits et d’atteintes aux droits humains dans de nombreuses zones sensibles du monde. Ces ressources entrent dans le circuit commercial par des chaînes d’approvisionnement mondiales et en ressortent sous la forme de composants de produits que nous utilisons tous les jours, tels que les avions, les voitures, les téléphones ou les ordinateurs portables. De la sorte, nous nous trouvons reliés aux centaines de milliers de personnes déplacées à la suite des conflits survenus en République centrafricaine et en Colombie. Nous avons également un lien avec les milliers de personnes qui ont subi des années de violences et d’atrocités dans certaines régions de la République démocratique du Congo, ou avec les victimes inconnues de mystérieuses organisations de renseignement au Zimbabwe.
En mars 2014, la Commission européenne a présenté un projet de règlement abordant la question du commerce des minerais provenant de zones de conflit. S’il était adopté, ce texte n’aurait toutefois pas de véritable impact. En effet, il ne prend en compte que quatre minerais : l’étain, le tantale, le tungstène et l’or. Il constitue en outre un dispositif non contraignant, qui donnerait le choix aux importateurs de ces minerais (soit entre 300 et 400 entreprises) de s’approvisionner de manière responsable ou non et de communiquer au public ou non leurs efforts en la matière au moyen d’un mécanisme appelé le « devoir de diligence pour les chaînes d’approvisionnement ». Ce règlement ne concernerait qu’une proportion infime des entreprises impliquées dans ce commerce et exclurait l’étain, le tantale, le tungstène et l’or entrant sur le territoire européen sous la forme de composants de produits que nous utilisons au quotidien.
Depuis lors, la Commission du commerce international du Parlement européen a proposé de nouvelles mesures contraignantes, mais celles-ci ne s’appliqueraient qu’à une petite partie des entreprises du secteur. La grande majorité des sociétés impliquées, y compris certaines qui importent des minerais en provenance directe de zones de conflit ou à haut risque, n’auraient aucune obligation de s’approvisionner de manière responsable. Par ailleurs, les entreprises qui importent des produits contenant ces minerais n’auraient même pas à se soucier de ces dispositions.
Nous sommes en présence d’une occasion historique de progrès. Les propositions actuelles sont toutefois insuffisantes. Si le projet est approuvé en l’état, l’Europe accumulera du retard par rapport à d’autres pays ayant déjà adopté des mesures contraignantes en la matière, notamment les États-Unis ainsi que douze pays africains.
En tant que membre du Parlement, vous pouvez changer le cours des choses. Nous vous prions instamment de voter le 20 mai prochain pour une législation qui :
* impose à toutes les entreprises important des minerais sur le territoire de l’UE (que ce soit sous forme brute ou comme composants de produits) d’exercer un devoir de diligence sur leurs chaînes d’approvisionnement et d’en rendre compte publiquement, conformément aux normes internationales ;
* soit suffisamment souple pour prendre en compte, à l’avenir, d’autres ressources susceptibles d’être liées à des conflits, à des atteintes aux droits humains et à la corruption.
La lutte contre le commerce très lucratif des minerais provenant de zones de conflit ne permettra pas à elle seule de mettre un terme aux affrontements, à la corruption ou aux atteintes aux droits humains.Toutefois, il est essentiel de défendre la paix et la stabilité à long terme dans certaines des régions les plus fragiles et les plus riches en ressources naturelles du monde. Tant que des entreprises pourront prospérer en menant des activités illicites sans le moindre contrôle, le commerce des minerais provenant de zones de conflit restera une source de financement et une motivation pour les auteurs de violences et d’atteintes aux droits humains. Si nos efforts pour réguler ce commerce sont insuffisants, les citoyens les plus pauvres et les plus vulnérables au monde continueront d’en subir les conséquences. Pour eux, l’inaction et le commerce irresponsable sont dramatiques.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
- Amnesty International
- Global Witness
- ABColombia
- Ação Franciscana de Ecologia e Solidariede (AFES)
- Access Info Europe
- ACIDH, Action Contre l’Impunité pour les Droits Humains (Action Against Impunity for Human Rights)
- Acidi Congo
- ActionAid
- AEDH
- AEFJN (Africa Europe Faith & Justice Network)
- African Resources Watch (AFREWATCH)
- AK Rohstoffe, Germany
- ALBOAN Foundation
- Alburnus Maior (The Save Rosia Montana Campaign)
- Alternative Information and Development Centre (AIDC)
- Asia Indigenous Peoples Pact (AIPP), Thailand
- Asociación Puente de Paz
- Associació Solidaritat Castelldefels – Kasando
- Atlantic Regional Solidarity Network
- Ayar West Development Organization
- Berne Declaration
- BirdLife Europe
- La Bretxa Àfrica
- Broederlijk Delen
- Business & Human Rights Resource Centre
- CATAPA
- CCFD-Terre Solidaire
- CEDIB (Centro de Documentación e Información Bolivia)
- Centre for Civil Society, Durban, South Africa
- Centro de Investigación y Estudios sobre Comercio y Desarrollo (CIECODE)
- Chiama l’Africa
- Chin Green Network
- Chinland Natural Resources Watch Group
- Christian Aid
- CIDSE
- CIR (Christliche Initiative Romero)
- CNCD-11.11.11 (Belgium)
- Coalition of the Flemish North-South Movement - 11.11.11
- Comité des Observateurs des Droits de l’Homme (CODHO)
- Commission Justice et Paix Belgique francophone
- Community Management Education Center
- Congo Calling
- Cordaid
- Cordillera Disaster Response and Development Services (CorDis RDS)
- CORE
- Diakonia
- DKA Austria – Hilfswerk der Katholischen Jungschar
- Earthworks
- Ecumenical Network Central Africa / Ökumenisches Netz Zentralafrika
- Ecumenical Council for Corporate Responsibility (Rt Revd Michael Doe, Chair)
- Enough Project
- Environmental Justice Foundation (EJF)
- Ethical Consumer Research Association
- European Coalition for Corporate Justice (ECCJ)
- European Network for Central Africa (EurAc)
- FASTENOPFER/ Swiss Catholic Lenten Fund
- FDCL (Center for Research and Documentation Chile-Latin America)
- FIfF e.V.
- FIDH
- Focus on the Global South
- FOCSIV (a federation of 70 Italian Catholic NGOs)
- Forum Syd, Sweden
- Foundation Max van der Stoel
- Franciscan’s OFM JPIC Office, Rome
- Friends of the Earth Europe
- Friends of the Earth Spain
- Fundación Jubileo - Bolivia
- The Gaia Foundation (UK)
- GATT-RN
- German NGO Forum on Environment and Development / Forum Umwelt und Entwicklung
- Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights
- Global Policy Forum
- Green Network Sustainable Environment Group
- “Grupo Pro Africa” Network
- Habi Center for Environmental Rights, Cairo
- Hands of Unity Group
- IBIS
- Info Birmanie
- Indigenous Peoples Link (PIPLinks)
- Informationsstelle Peru (Germany)
- INKOTA-netzwerk e.V.
- Integrate : Business and Human Rights
- International Indian Treaty Council
- International-Lawyers.Org (INTLawyers)
- Investors Against Genocide
- Jamaa Resource Initiatives, Kenya
- Jesuit European Social Centre (JESC)
- Jesuit Missions
- Jesuitenmission Deutschland
- Jubilee Australia
- Just Minerals Campaign
- Justícia i Pau
- Khan Kaneej Aur ADHIKAR (Mines minerals & RIGHTS)
- kolko - Menschenrechte für Kolumbien e.V. (kolko - human rights for Colombia)
- Koordinierungsstelle der Österreichischen Bischofskonferenz für internationale Entwicklung und Mission (KOO)
- London Mining Network
- Magway EITI Watch Group
- Magway Youth Forum
- Marinduque Council for Environmental Concerns (MaCEC)
- Medicus Mundi Alava
- Milieudefensie / Friends of the Earth Netherlands
- Mineral Policy Institute
- mines, minerals & PEOPLE (MMP)
- MiningWatch Canada
- Mining Watch Romania Network
- Misereor
- Mundubat
- Mwetaung Area Development Group
- Myaing Youth Development Organization
- The Natural Resource Women Platform
- NITLAPAN-UCA, Nicaragua
- Observatorio de Responsabilidad Social Corporativa
- Oidhaco (a European network of 36 NGOs)
- ONGAWA Ingeniería para el Desarrollo Humano
- Organic Agro and Farmer Affair Development Group
- Oxfam France
- Partnership Africa Canada
- PAX for Peace
- Pax Christi, Deutsche Sektion
- People for People
- Polish Institute for Human Rights and Business
- Pon and Ponnya Hill Resources Watch Group
- PowerShift e.V. (Germany)
- PREMICONGO (Protection des écorégions de miombo au Congo)
- Publish What You Pay International
- PWYP – Liberia
- PWYP UK
- REDES (a network of 54 NGOs)
- Research Group "Human rights and globalization”
- Réseau Belge Ressources Naturelles-Belgisch Netwerk Natuurlijke Rijkdommen
- Rete Pace per il Congo
- RODHECIC
- Scottish Catholic International Aid Fund (SCIAF)
- Servicio Agropecuario para la Investigación y Promoción Económica (SAIPE)
- Shwe Gas Movement (SGM)
- Sherpa
- SJ Around the Bay
- Slovak Centre for Communication and Development
- Social Care Volunteer Group
- Social Program Aid for Civil Education (SPACE)
- SOLdePaz.Pachakuti
- Solidarietà e Cooperazione CIPSI
- SOMO
- Stop Mad Mining
- Südwind, Austria
- SÜDWIND e.V., Germany
- Swedwatch
- Swiss Working Group on Colombia / Grupo de Trabajo Suiza Colombia
- Synergies des Femmes pour les victimes des Violences Sexuelles (SFVS)
- Torang Trust
- Wacam
- Walk Free
- Wan Lark Rural Development Foundation Rakhaine (Arakan)
- Welthaus Diözese Graz-Seckau
- Welthaus of the Diocese of Linz
- Zomi Student Association (Universities Myanmar)
- 88 Rakhine Generation Social Development Organization
