Depuis le 6 novembre 2022, les États parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) sont réunis dans la station balnéaire de Charm el-Cheikh en Égypte dans le cadre de la 27e Conférence des parties sur le climat (Cop 27). Alors que les événements climatiques extrêmes s’intensifient et que la crise énergétique induit une augmentation de la consommation de charbon, énergie fossile la plus polluante, le laxisme des États face à l’urgence climatique continue d’éloigner le monde des objectifs qu’ils s’étaient fixés. Le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) est accablant : le réchauffement climatique atteindrait entre +3,2 et 5°C à l’horizon 2100, bien au-dessus de la limite des 1,5°C de réchauffement fixés par les Accords de Paris.
Les conséquences de ces événements climatiques extrêmes sur les droits humains sont désastreuses. L’épuisement des ressources et les conflits engendrés, les migrations environnementales et climatiques, les atteintes aux droits à la santé, à l’eau, à l’alimentation, au logement ou encore à la vie touchent particulièrement les personnes les plus vulnérables comme les populations vivant dans des situations précaires ou d’extrême pauvreté, les femmes, les jeunes, les personnes âgées, les peuples autochtones, les minorités, etc.
C’est pourquoi, après avoir salué la reconnaissance du droit à un environnement propre, sain et durable comme droit fondamental par l’Assemblée générale des Nations unies en juillet 2022, la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) insiste à nouveau sur l’importance d’inscrire les droits humains au centre des politiques environnementales et climatiques discutées.
Pour une participation réglementée des entreprises à la Cop
Alors qu’elle devrait mettre en lumière les communautés affectées et leurs demandes de réparation, la Cop fait chaque année guise de tribune pour les entreprises les plus polluantes. En 2021, la seule industrie des combustibles fossiles comptait plus de 500 délégué·es, soit la délégation la plus importante de la Cop 26, bien plus nombreuse que les représentant·es des peuples autochtones présent·es.
La surreprésentation des représentant·es d’intérêts privés et des entreprises les plus polluantes aux travaux sape toute initiative environnementale et climatique ambitieuse et crédible, incompatible avec des intérêts industriels. Dans une déclaration conjointe, la FIDH rappelle qu’aucun progrès ne pourra être entrepris tant que ces entreprises ont un accès dérégulé aux sommets climatiques.
Droits humains et environnementaux : une interdépendance bientôt reconnue ?
La reconnaissance d’une interdépendance entre respect de l’environnement et droits humains est essentielle pour garantir l’accès à la justice aux communautés affectées par les catastrophes climatiques. Bien que les États aient une part de responsabilité dans le réchauffement climatique, ils sont loin d’être les seuls. En effet, une centaine d’entreprises du pétrole, du gaz, du charbon ou encore du ciment sont à elles seules responsables de plus de la moitié des émissions de gaz à effet de serre depuis le début de l’ère industrielle. L’irresponsabilité dont jouissent ces entreprises, liée à une absence de réglementation internationale, met directement en péril la vie telle que nous la connaissons sur Terre et donc l’exercice de l’ensemble des droits humains. Pour y mettre fin, la FIDH mène depuis 2021 la campagne #SeeYouInCourt, en s’engageant aux côtés des communautés affectées pour les accompagner à défendre leurs droits et revendiquer leur accès à la justice.
En outre, les États participant à la Cop doivent finaliser la mise en place d’un cadre normatif, aussi bien international, régional que national, qui clarifie la responsabilité et les obligations des acteurs économiques quant aux violations des droits humains et de l’environnement au long de leur chaîne de valeur, et limite leur empreinte néfaste sur l’environnement. Il est urgent que la communauté internationale se dote des outils juridiques nécessaires pour prévenir ces comportements désastreux.
Symbole de cette interdépendance : l’arrestation du syndicaliste Ahmed Amasha, activiste égyptien des droits humains et du climat, survenue en juillet 2020 et conduit dans un lieu inconnu. Plus récemment, l’activiste indien Ajit Rajagopal a été arrêté alors qu’il exerçait son droit élémentaire à s’exprimer pour sensibiliser les Égyptien·nes à la lutte pour la préservation du climat. Son avocat égyptien, Makarios Lahzy, a été incarcéré illégalement pendant 72 heures.
En Égypte, un climat répressif
La mise à l’écart de la société civile des processus de négociation est particulièrement prégnante à Charm el-Cheikh. Le choix de l’Égypte comme pays hôte de la Cop 27 a été justifié par une volonté des autorités égyptiennes de « porter la voix de l’Afrique, face aux grandes puissances pollueuses ». En effet, ce continent est à la fois le continent le moins responsable du changement climatique et le plus largement touché par ses effets. Ce choix risque cependant de décrédibiliser cette conférence.
En août 2022, le Climate Action Tracker qualifiait l’action globale de l’Égypte en matière de climat de « hautement insuffisante ». Dans la ligne de mire des activistes : la décision des autorités égyptiennes d’expulser des habitant·es d’une île pour la transformer en un quartier d’affaires. Les autorités ont encore arraché plus de 390 000 m² d’espaces verts dans des zones urbaines sans consultation des riverain·es.
La tenue de la Cop 27 en Égypte est marquée par une nouvelle vague de répression et d’atteinte aux droits de manifestation et d’expression. Quelques jours avant son ouverture, des dizaines de personnes ont été arrêtées pour avoir appelé à des manifestations antigouvernementales le 11 novembre 2022, et durant la conférence.
Par ailleurs, les autorités égyptiennes ont renforcé les contrôles, allant jusqu’à l’installation de caméras de surveillance dans les taxis à Charm el-Cheikh, ville balnéaire hébergeant la conférence. De telles mesures dénotent encore une fois du mépris des engagements internationaux des droits humains pris par l’État égyptien depuis l’accession du Général Abdel Fattah al-Sissi au pouvoir.
Sous sa dictature, les organisations de la société civile, les défenseur·es des droits humains, les militant·es pour l’environnement ainsi que les journalistes sont les cibles d’une répression sans précédent : nombreuses et nombreux sont arrêté·es et détenu·es arbitrairement, dans des conditions de détention brutales, causant parfois la mort des détenu·es.
L’Égypte compte aujourd’hui 60 000 prisonnier·es politiques. Parmi les figures emblématiques de cette répression : Alaa Abdelfattah, blogueur et un des leaders de la révolution égyptienne, en grève de la faim depuis six mois. Le 1er novembre 2022, il a arrêté tout apport calorique et entamé une grève de la soif au premier jour de la Cop 27. La vie de Alaa Abdelfattah est aujourd’hui en danger : comment garantir une justice climatique, si les voix qui la défendent étouffent ?
Parmi les violations les plus graves des droits humains, on note également l’intensification de la pratique des disparitions forcées depuis 2015 : l’ONG Committee for Justice a recensé 2 724 cas en 18 mois en 2020-2021, dont 269 cas confirmés.
À l’approche du sommet climatique, l’Égypte a tenté de camoufler les plaies béantes d’une société civile persécutée et réduite au silence, en adoptant une « stratégie nationale en matière des droits humains » présentée en grande pompe en septembre 2021. Mais en réalité, cette stratégie, n’est que de la poudre aux yeux, destinée à la communauté internationale afin d’alléger la pression sur le gouvernement égyptien, comme le rapporte le Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS), membre de la FIDH. En effet, les rapporteur·es spéciaux·ales des Nations unies émettent toujours de sévères inquiétudes quant à la garantie d’un accès sécurisé et d’une pleine participation de la société civile à la Cop 27, dans un contexte où pèse la menace de représailles.
Le choix de l’Égypte comme pays hôte et d’entreprises parmi les plus polluantes au monde comme sponsors de la Cop 27 révèle une légèreté vis-à-vis de la situation des droits humains et des enjeux environnementaux et climatiques. Chaque acteur impliqué dans ce sommet a un rôle significatif à jouer, pouvant influencer l’issue de ce sommet. À cet effet, la FIDH a mobilisé plusieurs leviers diplomatiques et contacté les différents sponsors de la Cop 27 afin qu’ils·elles interviennent auprès des autorités égyptiennes pour la libération des détenu·es.
À un an de la Cop 28, l’annonce des Émirats Arabes Unis comme prochain pays hôte laisse présager un nouveau sommet sous le signe de la répression et des privations de libertés, accentuant encore un peu plus cette décorrélation entre la lutte pour la protection de l’environnement et le respect des droits humains. Pour répondre à l’ensemble de ces enjeux, nous adressons les recommandations suivantes.
– Nous appelons les États à revoir leurs ambitions à la hausse pour une lutte effective contre le changement climatique, en s’engageant notamment pour une baisse significative de leurs émissions de gaz à effet de serre qui nous rapprocherait des objectifs fixés par les Accords de Paris.
– Nous appelons les pays les plus riches à assumer leurs engagements budgétaires à l’égard des pays pauvres et à assumer leur part de responsabilités en leur apportant soutien financier et technique pour faire face au changement climatique.
– Nous invitons l’ensemble des acteurs impliqués à mettre l’accent sur la nécessité d’une législation qui clarifie les responsabilités des entreprises pour l’ensemble des violations des droits humains et à l’égard de l’environnement.
– Nous appelons à l’adoption d’un cadre de redevabilité (Accountability Framework) réglementé venant prévenir les conflits d’intérêts et l’influence indue des intérêts polluants dans ces négociations.
– Nous appelons les entreprises à prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire de manière significative et réelle leur contribution au changement climatique et pour prévenir, cesser et réparer les violations des droits humains et de l’environnement liées à leurs activités.
– Nous réitérons notre appel aux autorités égyptiennes de libérer immédiatement Alaa Abdelhfattah ainsi que tou·tes les défenseur·es des droits humains et prisonnier·es de conscience arbitrairement détenu·es en Égypte.
– Nous enjoignons les autorités égyptiennes à mettre un terme à toutes les représailles contre les membres de la société civile ayant appelé à manifester durant la Cop 27 et plus généralement à garantir les libertés d’expression, de réunion et de manifestation pacifique durant et après la Cop 27, et à amener ceux et celles qui ont violé ces droits à en rendre compte.
– Nous exhortons l’État égyptien à mettre un terme aux pratiques de disparitions forcées et de torture.
– Nous appelons également à ce que soient supprimés l’ensemble des obstacles légaux ou pratiques à l’encontre de la liberté d’association, de rassemblement et d’expression.