Le protocole facultatif au PIDESC

Depuis l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948, moment inaugural de l’épanouissement du droit international des droits de l’homme après le second conflit mondial, toute la trajectoire de celui-ci peut s’interpréter comme ayant visé à surmonter la division entre les droits
dits « civils et politiques » d’une part, les droits « économiques, sociaux et culturels » d’autre part. La
ligne de front se situe aujourd’hui dans le débat portant sur l’adoption d’un Protocole additionnel au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels instaurant la possibilité de communications individuelles introduites auprès du Comité des droits économiques, sociaux et culturels. Cette étude offre d’abord de répondre aux arguments des adversaires du Protocole facultatif. Elle approfondit deux questions centrales du débat portant sur l’opportunité du Protocole facultatif : celle de la "justiciabilité" des droits économiques, sociaux et culturels, d’une part, celle des obligations dites "internationales"des Etats parties, d’autre part. Dans une troisième partie, le
texte évoque d’autres questions soulevées au cours de la discussion portant sur le Protocole facultatif,mais qui, de nature plus strictement technique, concernent les modalités du Protocole facultatif, plutôt que le principe même de son adoption.

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