Traité contraignant sur les entreprises et les droits humains : Réflexions sur le "Second projet de traité révisé"

Le vendredi 7 août 2020, le coordinateur du groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée (IGWG) des Nations unies chargé d’élaborer un instrument juridiquement contraignant pour réglementer les activités des sociétés transnationales et autres les entreprises commerciales a publié le deuxième projet de traité révisé.

Après une déclaration publiée immédiatement après, dans laquelle la FIDH, FIAN et Franciscans International ont salué le projet, la FIDH publie ses Réflexions sur le "Deuxième projet de traité révisé", un résumé plus complet de son analyse.

Cette publication résume les principales réflexions de la FIDH sur le texte et souligne certains des défis essentiels qui subsistent dans le projet actuel. Nous espérons que cet exercice sera utile pour stimuler le travail de la société civile et des délégations gouvernementales en préparation de la session d’octobre.

La FIDH abordera ces préoccupations lors de la 6e session du groupe de travail, dans ses conversations avec les autres organisations et délégations concernées et dans ses interventions orales.

Nous appelons les Etats négociateurs - en particulier ceux qui ont demandé à plusieurs reprises que des discussions de fond aient lieu, ceux qui se déclarent engagés à parvenir à une mondialisation plus durable, ainsi que ceux qui envisagent d’adopter des mesures nationales obligatoires en matière de devoir de vigilance - à préparer la négociation et à s’engager sur le contenu du projet, ainsi qu’à faire des efforts pour renforcer le texte en vue de rendre la protection des droits humains plus efficace dans les cas d’abus par les entreprises.

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