Sur quels critères devraient être prises les décisions d’investissement ? Comment classer les États en fonction d’informations extra-financières ? Quels indicateurs utiliser ? L’objectif de cette étude est de définir une méthodologie et un système de classement permettant aux investisseurs d’évaluer dans quelle mesure les États remplissent leurs obligations en matière de respect, de protection et de promotion des droits humains lorsqu’ils prennent des décisions, aussi bien à l’échelle nationale qu’internationale.
La méthodologie élaborée par La FIDH s’appuyant sur des critères qualitatifs et quantitatifs comparables entre les pays. Les États sont évalués à l’aune d’indicateurs actualisés, sur la base des dernières législations internationales.
67 indicateurs de droits humains et 15 indicateurs environnementaux classent les États. Cet outil veut encourager les investisseurs sur les marchés obligataires souverains à investir dans des États les mieux notés.
Les critères analysés sont :
– l’égalité hommes/femmes et les droits des femmes
– la lutte contre la discrimination
– la corruption et la gouvernance
– la cohésion sociale et les droits économiques et sociaux
– le système judiciaire
– la liberté d’expression et le droit à l’information
– les droits de travailleurs
– la promotion de la justice internationale et des droits humains
– l’aide au développement et les contributions financières à l’ONU
– le contrôle des armements
– la promotion de la responsabilité des entreprises qui opèrent à l’étranger
– Exposition au risque environnemental
– Gestion de l’environnement
Pour de nombreux investisseurs, les questions extra-financières sont aujourd’hui un élément essentiel à prendre en compte dans le processus stratégique de prise de décision. Les critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) sont de plus en plus intégrés dans les processus de prise de décision en matière d’investissement ou de désinvestissement dans les entreprises.
A l’occasion de la sortie de cette étude, le 23 mars 2018, toujours dans le but de soutenir les pratiques responsables, la FIDH a réuni des acteurs de l’investissement socialement responsable (RSI) : représentants de l’OCDE, la FIDH, IRCANTEC et une chercheuse de l’Université d’Essex. Divers investisseurs, représentants d’institutions financières, ainsi que des acteurs RSI ont participé à une discussion animée sur le rôle des droits humains dans les stratégies d’investissement.
La FIDH a un intérêt particulier pour la question critique des investissements. Depuis 2001, date de la création de sa propre Sicav éthique « Libertés & Solidarité ». Libertés & Solidarité est unique parmi les fonds d’investissement socialement responsable en France. Elle permet aux investisseurs de concilier leurs attentes financières avec leurs aspirations éthiques, grâce à des titres sélectionnés sur des critères de droits humains définis par la FIDH, et un engagement solidaire, via le partage de la moitié des revenus distribuables avec la FIDH.
Le classement de l’étude « Les États membres de l’UE sous surveillance » permet à La Banque Postale Asset Management (LBPAM), gérant de Libertés & Solidarité, de sélectionner les émetteurs d’obligations parmi les 15 États les mieux notés par la FIDH au regard des droits humains. Les pays classés de 1 à 5 représentent au moins 50% de la poche obligataire du fonds. Les pays classés de 6 à 10 et de 11 à 15 en composent respectivement 30% et 20%.