La FIDH s’étonne toutefois que les documents de réforme ne fassent jamais, ou alors uniquement de manière anecdotique, référence aux textes internationaux de droits de l’homme. La FIDH rappelle que si, en tant qu’institutions spécialisées de l’ONU, la BM et le FMI en sont fonctionnellement indépendantes, il appartient cependant à tous les organes de la société, et pas uniquement aux Etats, d’œuvrer pour la reconnaissance et l’application effective des droits de l’Homme. Les IBW sont donc tenues de respecter les droits de l’Homme dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs politiques. Cela est malheureusement loin d’être le cas aujourd’hui. En effet, l’impact terriblement négatif des programmes d’ajustement des IBW sur les droits fondamentaux des populations est largement reconnu (y compris par les instances droits de l’Homme de l’ONU). A cet égard, la FIDH regrette que la BM, qui dresse dans son dernier rapport un constat des causes de la pauvreté dans le monde, oublie de faire sa propre autocritique en évaluant l’impact de ses programmes passés sur les droits des populations sous ajustement. La crédibilité du virage " social " de la Banque est pourtant à ce prix.
Dans le cadre du soutien financier de la BM à des projets de développement, La FIDH note par ailleurs que " l’intervention d’une organisation internationale publique dont la mission est d’œuvrer pour le développement conduit trop souvent à privilégier les intérêts d’opérateurs économiques privés internationaux.
(communiqué FIDH, " Tchad-Cameroun : pour qui le pétrole coulera-t-il ?"0.20/07/00)
L’ensemble des textes internationaux " droits de l’Homme " offre un cadre global et cohérent pour lutter contre la pauvreté : les IBW doivent impérativement utiliser et respecter ces instruments.
Par ailleurs, il est clair qu’une collaboration étroite avec les agences de l’ONU qui travaillent depuis longtemps sur les questions du développement (PNUD, OMS, CNUCED, Haut Commissariat aux DH...) est nécessaire. A ce titre, il est intéressant de noter que ces différentes institutions n’aient pas la même définition de la pauvreté. En effet, alors que l’indice de développement humain mis au point par le PNUD fait l’objet d’un large consensus, la Banque se refuse quant à elle à utiliser cet indice synthétique et privilégie une approche " pluri-dimensionnelle " : la route de la collaboration risque donc d’être longue.
D’autre part, la focalisation des IBW sur la lutte contre la pauvreté renouvelle de façon pressante la question de la transparence et la démocratisation de ces institutions, en particulier quant à la question du droit de vote. Il est inacceptable que des décisions touchant les populations les plus démunies de la planète soient assujetties aux intérêts géopolitiques des plus grandes puissances économiques.
Enfin, la question de la responsabilité de ces institutions est toujours en suspens. A ce jour en effet, aucun mécanisme ne permet de contrôler voire sanctionner ces institutions au pouvoir énorme.
Il importe en effet que pouvoir et responsabilité coïncident enfin, et que ces institutions, dont les programmes et politiques affectent directement la vie de millions d’individus, fassent l’objet d’un contrôle démocratique accru. La question de l’impunité des nouveaux acteurs de la mondialisation (IBW, OMC, sociétés transnationales...) est très certainement l’un des plus grands défis qu’aura à relever la communauté internationale dans ces prochaines années.
POUR UNE REFORME EFFECTIVE DES INSTITUTIONS FINANCIERES INTERNATIONALES
Le débat sur la réforme des Institutions de Bretton Woods (IBW) est à nouveau à l’ordre du jour alors que s’ouvrent les Réunions annuelles de la Banque Mondiale et du FMI à Prague le 19 Septembre prochain.
La FIDH se félicite que le développement et la lutte contre la pauvreté soient au centre des débats cette année. Plus généralement, la FIDH accueille positivement l’évolution des deux institutions qui sont passées d’une application uniforme et indifférenciée des recettes macro-économiques du Consensus de Washington à la prise en compte de la dimension politique de leurs réformes. La revalorisation du rôle de l’Etat et la mise en place de partenariats avec la société civile en offrent un bon exemple.