Le Programme d’Action sur les PMA à l’épreuve des droits de l’Homme

Le Mouvement Populaire pour l’Education aux Droits Humains (DPEDH) et la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH) ont la conviction que les droits humains sont au coeur de tout développement humain durable. Le cadre offert par les droits humains renforce et promeut les objectifs fondamentaux du développement humain, social et économique. Nous pensons par ailleurs que la nature juridiquement contraignante de ces obligations relatives aux droits de l’Homme ( y compris l’ obligation de coopérer à la réalisation des droits humains) fournit une base solide et constructive à toutes les politiques de développement, nationales aussi bien qu’ internationales.

Le Mouvement Populaire pour l’Education aux Droits Humains (DPEDH) et la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH) ont la conviction que les droits humains sont au coeur de tout développement humain durable. Le cadre offert par les droits humains renforce et promeut les objectifs fondamentaux du développement humain, social et économique. Nous pensons par ailleurs que la nature juridiquement contraignante de ces obligations relatives aux droits de l’Homme ( y compris l’ obligation de coopérer à la réalisation des droits humains) fournit une base solide et constructive à toutes les politiques de développement, nationales aussi bien qu’ internationales.

Malheureusement, jusque récemment, l’importance de fonder les politiques de développement sur les droits humains a été négligée, en particulier par les pays en voie de développement, de crainte que les droits humains ne puissent servir de prétexte pour justifier certaines formes de protectionnisme et de conditionnalité économique. Nous reconnaissons le bien fondé de cette crainte, mais estimons par ailleurs que les Etats membres des Nations Unies ont trop longtemps ignoré la nature protectrice des obligations relatives aux droits humains.

Nous estimons que les obligations dans le domaine des droits de l’Homme, en particulier s’agissant des droits économiques, sociaux et culturels, offrent des possibilités réelles et méconnues de protéger les priorités nationales en matière de politique sociale, contre les impositions résultant des politiques d’ajustement structurel et des prescriptions macro économiques internationales. Ces obligations devraient également orienter les politiques économiques et sociales nationales.

Dans cette perspective, nous regrettons vivement l’ absence relative de toute référence explicite aux droits humains dans l’Agenda et le Plan d’ Action de la Troisième Conférence des Nations Unies sur les PMA.

Les PMA et les autres pays ont ratifié au moins l’ un des traités internationaux relatifs aux droits de l’Homme. Les obligations contenues dans ces textes sont de nature générale, et ne sauraient être subordonnées à d’ autres priorités, nationales ou internationales. C’est pourquoi nous considérons que les droits de l’Homme devraient être intégrés dans l’Agenda et le Plan d’Action des Nations Unies sur les PMA.

Un des aspects de la prise en compte des droits humains dans les discussions de la conférence serait un passage en revue des mesures internationales de soutien dans les domaines de l’ aide publique au développement, de la dette et du commerce. L’obligation de coopération internationale en vue de la réalisation de tous les droits humains, telle que consacrée dans la Charte des Nations Unies, le Pacte International sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels et la Déclaration des Nations Unies sur le Droit au Développement, a des implications sur la mise en œuvre de ces mesures de soutien internationales.

De nombreux aspects du commerce international et des politiques internationales financières et relatives aux investissement mettent en danger la capacité des Etats - en particulier les pays les moins avancés - de garantir l’ application à tous leurs citoyens- et en particulier aux groupes les plus vulnérables- des droits humains fondamentaux à l’Alimentation, au Logement, à la Santé, à l’ Education et au Travail. Dans une économie globalisée, la solidarité (plutôt que la concurrence) et l’action collective (plutôt que l’inaction) seront nécessaires pour assurer la sauvegarde de tous les droits humains.

Le processus de développement dans les PMA est lié à la mise en œuvre des obligations prises par ces pays dans le domaine des droits de l’Homme. Placer les droits de l’Homme au cœur de l’Agenda et du Plan d’action de la conférence des Nations Unies ne peut que renforcer les stratégies de développement des PMA.

Nous somme convaincus qu’un ancrage solide de ces textes dans le droit international des droits de l’Homme permettra de mettre sur pied des politiques internationales et nationales de promotion des droits humains de tous les habitants des Pays Moins Avancés.

Une telle orientation permettrait de garantir que les politiques multilatérales et régionales sur la dette, le commerce, les investissements et les finances ne continueront pas de saper les droits fondamentaux des peuples et communautés que les gouvernements des PMA ont pris l’engagement de soutenir.

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