Les droits de l’Homme avant tout !
10 ans après la Conférence de Vienne, qui a confirmé les fondements théoriques de la primauté des droits humains sur tout autre forme d’accords (commerce, services, développement…), tous les Etats membres de l’OMC - également signataires de la déclaration finale de Vienne - se retrouvent à Cancun, dans l’intention de relancer un nouveau cycles de négociations, présenté comme celui du « développement ».
La FIDH s’interroge cependant sur la réelle volonté de ces Etats schizophrènes, qui se lient d’une main en signant des accords de principe sur les droits de l’Homme pour se délier de l’autre en les bafouant au nom d’intérêts privés et/ou étatiques, à vouloir réellement assurer la primauté des droits humains dans ces négociations.
Diagnostic requis pour une institution malade
C’est pourquoi la FIDH demande, avant toute reprise des négociations au sein de cette institution, dont l’opacité et l’inégalité de traitement entre les Etats membres est avérée, qu’un audit indépendant soit effectué du précédent « round » de négociations, sur les incidences des accords conclus en matière de droits fondamentaux.
Les sujets de conflit au sein de l’OMC n’ont en effet jamais été aussi nombreux, que ce soit dans le domaine de l’agriculture, des services, du droit à la propriété intellectuelle, ou même de l’investissement, des éclaircissements doivent impérativement être apportés, avant d’envisager de poursuivre les discussions sur des bases à l’évidence faussées.
A Cancun, l’heure est au diagnostic : la FIDH demande un audit permettant d’identifier les conflits entre les obligations des Etats en matière de droits humains et leurs obligations au titre des accords de l’OMC, et de proposer des modalités d’articulation, dans le respect du principe de primauté des droits de l’Homme.
La FIDH appelle par conséquent à une suspension des négociations, en attendant qu’un tel audit ne soit réalisé, et que ses conclusions et recommandations n’aient été publiées.
La société civile doit pouvoir faire entendre sa voix à l’OMC
Mais cet audit n’aura qu’un intérêt restreint, si l’OMC continue de fonctionner de façon aussi opaque. Bien que certaines ONG aient la possibilité d’être entendues au sein des conférences ministérielles de l’OMC, ainsi qu’au sein des espaces de consultation et de dialogue prévus, l’institution est certainement l’une des seules organisations intergouvernementales à accorder un rôle aussi restreint à la société civile. Les conséquences de ce retard sont encore amplifiées par la présence écrasante, au sein des Conférences ministérielles d’ « ONG » qui ne sont en fait que des groupes représentants des intérêts privés ou gouvernementaux.
La FIDH lance par conséquent une campagne pour la création d’un statut consultatif pour les ONG. Ce statut devra répondre à un certain nombre de critères visant à écarter tous les groupes au service d’intérêt privés (Business NGOs - BINGO’s), ou gouvernementaux (Governemental NGOs - GONGO’s) ; et à permettre une participation citoyenne effective aux activités de l’OMC.