Le 2 octobre, en amont de la troisième session de discussion du Groupe de travail intergouvernemental (IGWG) sur un traité contraignant les entreprises transnationales à respecter les droits humains, l’Équateur présentait de premières propositions d’instruments contraignants. Ouvertes à la discussion, elles seront débattues du 23 au 27 octobre aux Nations unies à Genève. Il est essentiel que les États s’en emparent, afin d’aboutir dans les prochaines années à un Traité international contraignant.
Dans ses observations préliminaires publiées aujourd’hui, la FIDH insiste pour que ces propositions incluent l’obligation pour chaque État de faciliter l’accès des victimes à la justice en cas de violations des droits humains par les entreprises. Elle insiste par ailleurs sur la nécessaire implication des entreprises transnationales, en demandant aux États de les obliger à mettre en place un « devoir de vigilance ». Elles devraient alors systématiquement évaluer les conséquences de leurs actions sur les droits humains, tant dans le pays de leur siège qu’à l’étranger.
Comme l’a plusieurs fois démontré la FIDH [1], le système de « régulation douce » existant jusqu’à présent pour encadrer les activités des entreprises au niveau international s’est montré incapable de prévenir de graves violations des droits humains, d’en rendre les entreprises judiciairement comptables, ou de permettre des réparations acceptables pour les victimes d’abus.
Alors que des États comme la France ont annoncé qu’ils participeraient de manière constructive et pragmatique aux négociations visant l’avènement d’un traité contraignant, d’autres s’y sont déclarés hostiles (USA) ou semblent encore hésiter sur la conduite à tenir, malgré un intérêt prononcé (Union Européenne).
Beaucoup d’États paraissant hésitant, il appartient aux pays leaders de donner l’impulsion nécessaire.
La société civile est pleinement mobilisée pour faire évoluer le rapport de forces, avec plus de 900 organisations rassemblées au sein du « Treaty Alliance ». Elles seront présentes à Genève la semaine prochaine.
La FIDH et plusieurs de ses organisations membres [2] seront également à Genève lors des discussions sur le Traité pour faire valoir leurs préoccupations et recommandations.
Deux side events seront organisés avec nos partenaires :
- Mardi 24 octobre 13.30-15.00 sur la portée de l’instrument international sur les entreprises et les droits humains ;
- Mercredi 25 octobre 13.00-15.00 sur l’accès aux voies de recours pour les défenseurs des droits humains.