Le développement de l’Internet face aux droits de l’Homme

A l’occasion du sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), la Lettre de la FIDH publie cet article, afin de mieux comprendre et apréhender l’impact du développement de l’internet sur la réalisation des droits de l’Homme

La première connection entre deux ordinateurs par une ligne téléphonique remonte à 1969 entre les universités de UCLA et de Stanford en Californie. Aujourd’hui, les estimations de l’Union internationale des télécommunications (UIT) font état de plus de 700 millions d’utilisateurs dans plus de 180 pays. Initialement internet était envisagé comme un outil de communication militaire décentralisée. Aujourd’hui, avec l’explosion du marché des ordinateurs individuels, c’est un medium de masse pour l’éducation, la recherche, le commerce, le divertissement ou encore le militantisme.

Le développement de l’ « outil » internet pose différentes questions spécifiques qui touchent aux droits de l’Homme : celles de l’accès à internet, de l’usage que l’on peut en faire, de la régulation de ce mode de communication et de l’équilibre entre des intérêts particuliers et des objectifs sociaux dans son développement. Le développement incroyable de la rapidité et de l’étendue de l’internet comme de l’ensemble des nouvelles technologies de communication présentent donc un ensemble complexe de nouveaux défis juridiques, politiques et technologiques.

L’émergence d’outils de communication, qui modifient notre manière d’envisager notre relation à autrui, de communiquer, d’échanger, crée de nouvelles possibilités. Ces possibilités peuvent à la fois servir à réprimer davantage ou alors peuvent être de formidables outils de réalisation des droits de l’Homme. Une question centrale qu’il convient donc de se poser est de savoir comment réconcilier les progrès importants des technologies de l’information et de la communication avec la réalisation des droits de l’Homme.

Fracture numérique et enjeux de développement

La fracture numérique symbolise l’accès inégal à l’information et aux moyens de communication et d’information des populations de par le monde. Elle est à la fois une cause et une conséquence de la distribution inéquitable des richesses entre les différents pays et au sein de ceux-ci. Tout comme la pauvreté à laquelle elle est étroitement liée, elle diminue fortement la capacité des personnes à jouir de leurs droits.

Pour autant, les technologies de l’information et de la communication offrent des capacités inédites aux individus et aux groupes, particulièrement ceux qui sont exposés, marginalisés ou vulnérables. Ces technologies font progresser le partage des connaissances dans des domaines vitaux au développement humain et pour la réalisation des droits de l’homme.

Au coeur de la question de l’accès aux nouvelles technologies, se trouve celle du coût de cet accès, du coût de ces technologies.

Outre le prix des communications téléphoniques, du raccordement à internet, il y a le prix d’un ordinateur, celui des logiciels, et derrière ces prix, la question des brevets revenant à leurs inventeurs et des droits d’auteurs. Il apparaît aujourd’hui nécessaire, afin de lever ces barrières financières, d’encadrer le droit de la propriété intellectuelle, dans le but de promouvoir le droit de tous de participer aux progrès et avancées scientifiques et à leurs bénéfices, inscrit à l’article 27 de la DUDH, mais aussi afin de réaliser l’article 7 sur la non-discrimination.

Les enjeux sont énormes, de même que les intérêts financiers en jeu. On pourrait dresser un parallèle intéressant avec ce qui a été fait en faveur des médicaments génériques au sein de l’OMC. On comprend ainsi qu’il nous faudrait une mobilisation internationale sans précédant avant d’arriver à un tout petit début d’infléchissement des règles du commerce mondial en faveur de l’encadrement du droit de la propriété intellectuelle sur les brevets liés aux nouvelles technologies.

En effet, a moins que ces technologies de l’information et de la communication ne soient mises à disposition de ceux qui sont à l’extrémité perdante de la fracture à une vaste échelle, la société de l’information et de la communication restera une force d’appauvrissement relatif pour de larges pans de la population mondiale et par conséquent une source d’instabilité.

Liberté d’expression et d’information - atteintes systématiques dans les régimes répressifs, dangers pour les démocraties.

Le premier ennemi des droits de l’Homme est la désinformation, l’isolement. Avec le développement de nouvelles formes de communication mondiale instantanée, il est potentiellement vaincu. Appliquées aux droits de l’Homme, les nouvelles technologies sont une manière inédite de décloisonner l’information, d’organiser l’activisme, de mobiliser, sensibiliser, pour faire réagir.

En pratique néanmoins, censure et surveillance se développent. Certaines des raisons justifiant la censure ou à tout le moins la surveillance paraissent légitime : pornographie infantile, discours racistes et xénophobes, appels à la violence, à la haine, groupes terroristes, protection des industries culturelles vs. piratage sont autant de sujets et d’acteurs nuisibles.

Mais Internet fait certainement peur aux régimes répressifs. Chaque internaute devenant un éditeur potentiel, il semble difficile de surveiller le flot d’informations transitant sur le Net. S’il est difficile d’interdire l’accès de la Toile à la population, sans pénaliser fortement son développement, certains régimes développent un arsenal technologique afin de surveiller ses internautes, censurer les sites dérangeants et traquer la cyberdissidence.
Plusieurs Etats autoritaires demandent à des entreprises de leur installer des outils de contrôle du Web, qui filtrent les sites ou les emails aux contenus « subversifs », et criminalisent le simple fait de s’être exprimé sur des sites ou des forums de discussion, ou avoir recherché des informations qui sont en ligne. Certains enfin utilisent de plus en plus les services de hackers, qui créent des virus et des programmes informatiques de toutes sortes, pour bloquer les publications indésirables.
Aujourd’hui, plusieurs entreprises qui travaillent dans le domaine des nouvelles technologies de l’information et de la communication, se rendent coupable de complicité de violations des droits de l’Homme, en coopérant avec des régimes liberticides afin de les aider à renforcer la répression.
Ainsi, en premier lieu, des entreprises fournisseures de logiciels permettant aux gouvernements de contrôler la toîle. La Chine, le Vietnam, l’Iran, la Tunisie, d’autres encore, sont de très bons clients de ces entreprises. Dans un rapport sur l’Internet sous surveillance, Reporters sans frontières explique ainsi comment l’entreprise Cisco systems a vendu plusieurs milliers de routeurs pour développer l’infrastructure de surveillance. Le matériel, paramétré ave l’aide des ingénieurs Cisco, permet de lire les informations transmises sur le réseau et de repérer des mots clé dits « subversifs » comme « démocratie », « liberté », « Tienanmen », etc. La police a ainsi les moyens de savoir qui consulte des sites prohibés ou envoie des courriers électroniques jugés « dangereux ».
Un autre exemple funeste rapporté par Human rights in China a conduit à l’arrestation et la condamnation du journaliste chinois Shi Tao. Journaliste au quotidien Dangdai Shangdao, il a été arrêté le 23 novembre 2004 après avoir envoyé par email à un site hébergé à l’étranger Democracy newsletter (Minzhu Tongxun), une circulaire officielle du Parti Communiste à l’attention des médias chinois, alertant sur la possibilité d’instabilité autour du 15ème anniversaire de la répression des manifestations de la place Tienanmen. Shi Tao a été condamné le 30 avril 2005 par le Tribunal populaire de Changxa à 10 années de prison. L’arrestation dont il a été l’objet a été rendue possible grâce à la collaboration de l’entreprise Yahoo, laquelle a accepté de transmettre aux autorités chinoises les informations confidentielles sur l’identité de la personne auteure de l’email sur un compte personnel Yahoo.
Les exemples sont foison mais ces deux sont suffisemment significatifs pour comprendre l’enjeu, le rôle et la responsabilité qu’ont aujourd’hui de nombreuses entreprises dans la commission de violations de droits de l’Homme.
Face à cet arsenal technique et législatif, les défenseurs de la liberté d’expression disposent de moyens bien réduits. Les internautes cherchent pourtant en permanence de nouveaux moyens de déjouer la censure. Ils débusquent des relais sur le Web qui permettent d’accéder aux sites bloqués, utilisent des logiciels pour se rendre invisibles de la cyberpolice et tentent de protéger la confidentialité de leurs courriers électroniques. Toutefois, le jeu semble déséquilibré.
Au delà des « dictatures », la montée en puissance du terrorisme a bouleversé l’ordre mondial et entraîné des répercussions directes sur le monde d’Internet au coeur même des démocraties. Surveillance des communications électroniques, censure de sites et lois liberticides se sont ainsi développées, y compris dans des pays habituellement respectueux de la liberté d’expression. Ainsi par exemple des lois permettant à la police d’obtenir des informations personnelles sur les internautes.

Le droit à la protection de la vie privée

L’utilisation de moyens de surveillance et d’interceptions de communications de plus en plus envahissants, le recours à des techniques de détermination et de définition de profils et à la technologie d’identification de paramètres biométriques, le développement de technologies de communication avec des capacités de surveillance intégrées, la collecte de données génétiques utilisées à mauvais escient, les tests génétiques, l’intrusion croissante dans la vie privée sur les lieux de travail et l’affaiblissement des systèmes de protection de données suscitent de graves préoccupations quant à la protection du droit à la vie privée.

De nouveaux moyens doivent être mis en place dans le but de protéger ce droit reconnu à l’article 12 de la DUDH. Ainsi, le droit à connaître les données personnelles détenues par des institutions publiques et privées doit être assuré, de même que la possibilité de les supprimer lorsque leur détention n’est pas indispensable. Le développement, le transfert et l’utilisation de la technologie permettant une invasion illégale de la vie privée, doivent être contrôlés et réduits.

Le respect total de la liberté d’expression et d’information par les acteurs étatiques et privés est une condition préalable indispensable à la construction d’une société d’information et de communication libre et sans exclusion. Les technologies de l’information et de la communication ne doivent pas être utilisées pour limiter cette liberté fondamentale.
Il ne doit pas y avoir de censure, de contrôles arbitraires ou de contrainte exercés sur les participants au processus d’information, par rapport au contenu de l’information, sa transmission et sa dissémination. Le pluralisme des sources d’informations et des médias doit être protégé et encouragé.

En application de l’article 19 de la DUDH, toute restriction à la liberté d’expression et d’information doit poursuivre un objectif légitime, au regard du droit international, doit être prescrit par la loi, doit rester strictement proportionnel à un tel objectif et doit être indispensable à une société démocratique pour assurer le respect des droits ou de la réputation des autres, la protection de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé publique ou de la moralité. Les législations sur la sécurité nationale en vue de combattre le terrorisme, doivent respecter les normes de liberté d’expression et d’information et doivent être soumises à un examen judiciaire et à une analyse internationale approfondie.

Gouvernance de l’internet

La principale interrogation pour les années à venir sera de savoir comment appliquer une loi nationale au Net, qui ne connaît, par nature, aucune frontière. Les auteurs d’un texte mis en ligne peuvent être attaqués en diffamation dans un pays sur la base d’un texte écrit et mis en ligne n’importe où dans le monde.
Dans ce contexte, le salut pourrait, et devrait, venir d’une réaction des instances internationales. L’ONU s’est en effet attelée au dossier d’Internet, cherchant des voies nouvelles pour développer le Réseau tout en le régulant.
Mais dans un premier temps, il importe de créer un mécanisme de supervision sous l’égide de l’ONU afin d’enquêter sur les violations des droits de l’Homme commises dans le cadre du développement de la société de l’information et proposer les meilleurs moyens d’orienter son développement en faveur de la réalisation des droits de l’Homme.

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