Dans cette étude (disponible uniquement en anglais), Nadia Bernaz, Markus Krajewski, Kinda Mohamadieh et Virginie Rouas, quatre juristes expert·es expliquent que les deux instruments, de nature différente, sont comparables. Tous deux incluent des dispositions contraignantes pour le respect des droits humains par les entreprises, en prévenant et empêchant les répercussions néfastes de leurs activités sur la population et la planète, et des règles régissant la fourniture de réparations et l’accès à la justice pour les victimes. Le Traité des Nations unies met également l’accent sur les obstacles transnationaux à la justice. La publication propose une synthèse utile sur la répartition des compétences entre l’Union européenne et ses États membres et poursuit par une analyse comparative du contenu des propositions.
L’analyse montre clairement que les deux instruments ne sont pas interchangeables : non seulement ils sont de nature complémentaire, mais il existe aussi une opportunité pour que les deux processus s’inspirent et se renforcent mutuellement.
Les ONG commanditaires de cette étude – Cidse, European Coalition for Corporate Justice (ECCJ), le European Centre for Constitutional and Human Rights (ECCHR), Fian, la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), les Amis de la terre Europe et Somo – publient également les principaux enseignements de cette étude, assortis de recommandations fortes à l’endroit de l’Union européenne et ses États membres :
– la Commission européenne et le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) devraient adresser immédiatement une recommandation au Conseil pour adopter une position commune, obtenir un mandat pour prendre part aux négociations concernant le Traité des Nations unies, et les États membres devraient agir pour s’assurer à ce que l’Union européenne adresse cette demande au plus vite ;
– l’Union européenne et les États membres devraient participer activement et de manière constructive aux négociations sur le Traité des Nations unies, y compris à la 8e session du Open-Ended Intergovernmental Working Group du 24 au 28 octobre 2022 ;
– la Commission européenne, le Parlement européen et les États membres devraient s’assurer que les instruments européens et internationaux soient complémentaires et ambitieux grâce à des obligations fortes et substantielles auxquelles les entreprises doivent se conformer, et aillent encore plus loin pour garantir des dispositions strictes pour la responsabilité des entreprises, l’accès à la justice et des solutions efficaces pour les populations affectées.
Lire les principaux enseignements du rapport repris par la société civile (en anglais) :
Lire l’expertise complète (en anglais) :