Adoption de Principes sur les Obligations Extra-Territoriales des Etats

La FIDH se félicite de l’adoption des Principes de Maastricht sur les Obligations Extra-Territoriales (ETO) des États dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels. Ces principes juridiques internationaux clarifient les obligations des États en matière de droits de l’Homme au-delà de leurs propres frontières.

Les Principes couvrent tous les droits économiques, sociaux et culturels, y compris, entre autres, le droit à des conditions équitables et satisfaisantes de travail, à la sécurité sociale, à un niveau de vie suffisant, la nourriture, le logement, l’eau, l’assainissement, la santé, l’éducation et la participation à la vie culturelle.

Les Principes de Maastricht constituent l’aboutissement des travaux d’un groupe de 40 éminents experts en droit international et des droits de l’Homme, venus de toutes les régions du monde. Ce groupe d’experts comprend d’actuels et d’anciens membres des organes de traités de droits de l’Homme, d’actuels et d’anciens titulaires de mandats des procédures spéciales du Conseil des Droits de l’Homme des Nations unies ainsi que d’éminents experts juridiques, universitaires et de la société civile. Les experts se sont réunis à Maastricht du 26 au 28 septembre 2011 lors d’une conférence co-organisée par l’Université de Maastricht et la CIJ, et ont examiné l’analyse juridique réalisée sur une période de 4 ans par le Consortium ETO, composé d’universitaires, de représentants de la société civile et d’autres experts indépendants sur les droits économiques, sociaux et culturels.

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