Mondialisation & droits humains

Les inégalités ne cessent de s’accroître dans le monde. Des millions de gens continuent à être victimes d’expulsions forcées, d’un accès insuffisant à l’enseignement et à des soins de santé, et à travailler dans des conditions effroyables. Les acteurs économiques, en particulier les sociétés transnationales, ont acquis un pouvoir croissant au court des dernières décennies.
La libéralisation des flux commerciaux et d’investissement, les protections accordées aux investisseurs étrangers, l’interdépendance grandissante entre les économies mondiales, mais aussi la dette extérieure et les politiques des institutions financières internationales, ont restreint la capacité des États à respecter leurs obligations en matière de droits humains. Les défenseurs des droits humains et ceux qui se mobilisent pour dénoncer les abus commis par les entreprises sont de plus en plus souvent cibles d’attaques. Les communautés peinent à obtenir réparation pour des violations de leurs droits économiques, sociaux et culturels, en particulier lorsque des entreprises multinationales opérant au-delà des frontières nationales sont impliquées.

La FIDH plaide pour la pleine reconnaissance et la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels, et fait campagne pour la ratification du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Avec ses organisations membres, la FIDH travaille auprès de communautés dans le monde entier pour une plus grande responsabilité des entreprises et pour améliorer l’accès des victimes à la justice notamment à travers la documentation, le plaidoyer et le contentieux. La FIDH appelle les États à tenir compte de leurs obligations en matière de droits humains lorsqu’ils négocient des accords de commerce et d’investissements avec des pays tiers, et plaide pour le respect des les droits humains et l’environnement dans l’investissement.

Il existe plusieurs lacunes en droit international des droits humains qui limitent la capacité de de prévenir ; punir et remédier aux atteintes aux droits humains résultant des activités des entreprises. L’accès à la justice reste particulièrement difficile pour la majorité des victimes. C’est pourquoi la FIDH est engagée dans le processus des Nations Unies pour l’élaboration d’un instrument légalement contraignant pour réguler les activités des entreprises vis à vis des droits humains (voir Traité)

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  • Droits économiques, sociaux et culturels

    La FIDH milite pour la pleine reconnaissance, la mise en œuvre effective et la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels (DESC). Avec ses organisations membres, la FIDH documente les violations des droits DESC, qui vont des expulsions forcées aux violations des droits du travail dans les chaines d’approvisionnement mondiales ou dans les chantiers de démantèlement de bateaux.

    La FIDH défend les victimes en utilisant des mécanismes internationaux et régionaux de dépôt de plainte et de jugement tels que le Comité européen des droits sociaux. Avec la coalition PF-PIDESC, la FIDH fait campagne pour la ratification du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), qui permet aux victimes d’avoir accès à un mécanisme de réparation au niveau des Nations Unies.

  • Responsabilité des entreprises

    Les acteurs privés, notamment les entreprises transnationales, ont largement profité de la mondialisation, et ont accumulé d’immenses pouvoirs. Ces pouvoirs, toutefois, ne sont pas allés de pair avec les obligations correspondantes. Par leurs activités, les entreprises continuent de causer, dans leurs pays et à l’étranger, des atteintes aux droits humains, ou d’y contribuer. Les communautés affectées par ces activités se mobilisent pour obtenir justice et réparation.

    La FIDH demandent instamment aux États et aux acteurs économiques de veiller à ce que les exportations de biens et de services, les investissements et les projets de développement - comme les grands projets miniers ou d’infrastructure ou la vente de matériel de surveillance - ne donnent pas lieu à des atteintes aux droits humains, et profitent réellement aux populations locales. La FIDH documente des cas de violations liées aux activités des entreprises, en ayant notamment recours à une méthodologie d’évaluation d’impact à base communautaire.

    La FIDH saisit des mécanismes judiciaires et non-judiciaires pour obtenir que les auteurs de violations soient appelés à en rendre compte et que les communautés affectées aient accès à la justice. La FIDH milite pour la création de cadres juridiques plus contraignants pour empêcher et punir les atteintes aux droits humains résultant des activités des entreprises, et y remédier. Au niveau des Nations Unies, la FIDH est engagée dans le processus pour l’élaboration d’un instrument légalement contraignant pour réguler les activités des entreprises vis à vis des droits humains (voir Traité).

    En 2000 la FIDH a conclu un accord de coopération avec le groupe mondial de distribution Carrefour afin d’améliorer les conditions de travail et le respect des droits humains tout au long de ses chaînes mondiales d’approvisionnement. La FIDH siège au Conseil consultatif du Programme mondial de conformité sociale (Global Social Compliance Programme - GSCP).

    La FIDH est aussi membre de ESCR-Net, OECD Watch, CAUSE, du Consortium ETO et de NGO Shipbreaking platform. Au niveau européen la FIDH est membre du comité de direction (Steering Group) de ECCJ.

  • Commerce et investissement

    La FIDH milite pour que les accords commerciaux et d’investissement respectent les obligations en matière des droits humains. Elle s’efforce d’obtenir que des études d’impact sur les droits humains (HRIA) soient réalisées avant et après la conclusion de tels accords. Elle cherche à équilibrer les droits et les obligations des investisseurs et s’oppose activement au Investor-State Dispute Settlement (ISDS). La FIDH demande la création de mécanismes d’examen de plaintes garantissant la protection, le respect et la promotion des droits humains. Elle souligne la nécessité d’intégrer la protection des droits humains dans les politiques de développement et au sein des institutions financières internationales, et promeut le respect des droits humains et de l’environnement dans tout investissement, notamment à travers son fond d’investissement éthique, Liberté et solidarité.

  • Droits humains & droits de l’environnement

    La FIDH est convaincue que les droits humains et la protection environnementale sont interdépendants.

    Comme l’affirmait récemment le Rapporteur spécial des Nations unies sur les droits humains et l’environnement, le professeur John Knox, « un environnement sûr, propre et sain revêt une importance primordiale pour la jouissance des droits humains, et en même temps l’exercice de ces droits, notamment le droit à la liberté d’expression, à l’éducation, à la participation et aux réparations est indispensable à la protection de l’environnement ». Dans son rapport présenté en mars devant le Conseil des droits de l’homme, John Knox demande à l’Assemblée générale des Nations unies d’adopter une résolution reconnaissant formellement que le droit à un environnement sain doit être intégré au droit international relatif aux droits humains. La FIDH considère que ce rapport est une étape importante dans la compréhension et la mise en œuvre des obligations relatives aux droits humains en matière d’environnement. Il est évident que cette relation sera essentielle pour la protection des individus et de la planète dans les années à venir.

    Durant les dix dernières années, la FIDH a œuvré à réaffirmer la pertinence de la Déclaration universelle des droits de l’homme dans le débat actuel portant sur le changement climatique, les déchets toxiques et l’énergie. Les dégâts environnementaux menacent directement le droit à la vie, à la santé, à l’eau, au développement, au logement, au travail, à la culture, ainsi que les droits des peuples indigènes (voir à ce propos la position de la FIDH sur les négociations de la COP21). Les populations touchées ont le droit d’être protégées des effets néfastes sur l’environnement, tels que la pollution des eaux, des sols et de l’air, la déforestation et les déplacements provoqués par la désertification ou les inondations, elles-mêmes engendrées par le changement climatique.

    Comme nous l’avons démontré, l’application du droit international relatif aux droits humains fait face à des insuffisances majeures et les acteurs étatiques et non étatiques sont souvent responsables de violations graves des droits humains et environnementaux.

    De plus en plus de défenseurs des droits humains, et en particulier, de défenseurs de l’environnement et de la terre, sont victimes de mesures répressives ; la pression sur la terre est devenue insupportable. Entre 2011 et 2014, l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme a documenté 43 cas d’assassinats visant des défenseurs du droit à la terre, ainsi que le harcèlement judiciaire de 123 défenseurs, harcèlement parfois combiné à leur détention arbitraire.

    Simultanément, dans certains pays comme le Honduras, le processus de transformation de l’approvisionnement en énergie encouragé par le combat contre le changement climatique menace de provoquer des dommages irréversibles aux aires protégées du Parc National Pico Bonito et du micro-bassin de la rivière Cuyamel, principale source d’eau pour près de 7 000 personnes dans la municipalité de San Francisco, en Atlántida.

    Dans d’autres pays, comme l’Afrique du Sud, le déclin de l’industrie minière entraîne des effets considérables sur les droits humains et environnementaux, car les entreprises et les institutions publiques n’assument pas leurs responsabilités. La fermeture soudaine de la mine de Blyvoorzicht a laissé une communauté de 6 000 personnes livrées à elles-mêmes.

    L’Europe elle-même n’est pas immunisée contre les effets néfastes des activités économiques sur la santé humaine et l’environnement, comme le démontre le rapport présenté aujourd’hui sur les violations des droits humains provoquées par le désastre environnemental de l’aciérie Ilva en Italie.

    Les États ont l’obligation légale de respecter, protéger et satisfaire les droits humains en garantissant un environnement sûr, propre, sain et durable. Bien que les États soient tenus de rendre compte de leurs obligations en matière d’harmonisation des politiques publiques et des lois nationales, ils sont souvent inefficaces face aux violations des droits humains, et en sont même parfois complices.

    Les entreprises et autres acteurs non étatiques ont également un rôle et des responsabilités déterminants qui mettent en danger les droits humains et environnementaux. Ces acteurs englobent les entreprises privées de sécurité, les rébellions armées et les groupes paramilitaires, ainsi que les sociétés transnationales, nationales et publiques. Ces acteurs extraient, polluent et détruisent des ressources environnementales rares et appliquent des normes de travail médiocres.

    La FIDH est convaincue qu’un environnement sûr, propre, sain et durable est essentiel à l’accomplissement des droits à la vie, à l’alimentation, à la santé, à l’eau, au logement. De façon similaire, l’introduction des considérations relatives aux droits humains dans les politiques environnementales est cruciale à la protection des populations affectées par le réchauffement climatique, ainsi qu’au bien-être des générations futures.

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