100 ONG dénoncent les répercussions négatives sur les droits humains de la décision de la Cour suprême américaine au sujet de la dette de l’Argentine

Mise à jour : L’Argentine se retrouve en défaut de paiement pour la deuxième fois en 13 ans, les négociations avec les fonds spéculatifs s’étant soldées sans parvenir à trouver un accord. Le défaut de paiement aura de lourdes conséquences sur une économie argentine déjà en péril, et des répercussions négatives sur les droits humains sont à craindre.

Dans une lettre à l’initiative de son organisation membre en Argentine, le Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS) publiée hier, la FIDH et 100 autres organisations des droits de l’homme du monde entier ont dénoncé les conséquences néfastes sur les droits humains qu’impliquent la décision de la Cour suprême des États-Unis de rejeter un recours relatif à la dette souveraine de l’Argentine.

Le refus de la Cour suprême de se saisir de cette affaire valide la décision d’un tribunal inférieur qui oblige l’Argentine à rembourser les créanciers également dits « fonds vautours » qui avaient acquis des obligations de la dette souveraine après le dernier défaut de paiement de l’Argentine, mais n’avaient pas accepté les accords de restructuration de 2005 et 2010. Cette décision pourrait conduire l’Argentine une nouvelle fois vers un défaut de paiement, et aura une incidence négative sur sa capacité à respecter, protéger et réaliser tous les droits humains.

Les organisations signataires préviennent que ce conflit sur ​​la dette souveraine entre l’Argentine, les fonds vautours et le système judiciaire des États-Unis ne doit pas être vu comme un cas isolé, mais plutôt comme l’expression d’un problème mondial qui influe sur la mise en œuvre effective des droits humains.

Ce cas montre la nécessité d’assurer un équilibre entre les intérêts des créanciers et des débiteurs de façon à s’assurer que les États puissent respecter leurs obligations de protéger et réaliser les droits humains. Comme l’a reconnu l’Organisation des Nations Unies, "les stratégies en matière de dette extérieure doivent être conçues de manière à ne pas entraver l’amélioration des conditions garantissant la jouissance des droits de l’homme et doivent viser, notamment, à faire en sorte que les États débiteurs parviennent à un taux de croissance suffisant pour répondre à leurs be
soins sociaux et économiques et aux besoins de leur développement, et pour s’acquitter de leurs obligations en matière de droits de l’homme." La Cour suprême des États-Unis a manqué une occasion de respecter ce principe.

Lire l’article de CELS ici. (en espagnol et anglais)

Lire la déclaration conjointe Dette souveraine Argentine et Droits Humains (en espagnol et anglais)

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