Le Conseil des droits de l’homme renouvelle le mandat du Groupe de travail des Nations unies sur les entreprises et droits humains

Paris, le 27 Juin 2014 : Après avoir adopté hier une résolution décisive vers des normes contraignantes sur les entreprises et les droits humains (voir communiqué de presse), ce matin le Conseil des droits de l’homme a adopté une deuxième résolution qui prolonge le mandat du Groupe de travail des Nations unies sur les entreprises et les droits de l’homme.

Adoptée par consensus, cette résolution souligne la nécessité de poursuivre la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme (UNGPs), et renouvelle le mandat du Groupe de Travail, qui est encouragé à continuer à soutenir les États à établir des plans d’action nationaux pour la mise en œuvre des Principes directeurs.

La FIDH salue l’adoption de cette résolution et appelle les États à adopter des plans d’action nationaux robustes et avancés, y compris des mesures législatives et politiques visant à s’assurer que les Etats respectent leurs obligations extraterritoriales en matière de droits humains, mettent en places des mécanismes de suivi et de contrôle ainsi que mesures pour assurer l’accès des victimes à des voies de recours. À cet égard, la FIDH se félicite que la résolution mette l’accent sur la nécessité pour le Groupe de Travail de poursuivre ses efforts visant à fournir des orientations pour l’élaboration et la mise en œuvre de plans d’action nationaux sur l’accès à un recours juridique et non juridique.

La FIDH continuera à collaborer avec le Groupe de Travail et invite ce dernier à adopter une attitude proactive quant à l’interprétation de son mandat, à répondre aux communications qui lui sont présentées par les détenteurs de droits ou des organisations de la société civile, et à formuler des recommandations aux entreprises et aux Etats, y compris les Etats d’origine des multinationales.

La FIDH se félicite de l’adoption lors de la 26e session du CDH de ces résolutions complémentaires sur ​​les entreprises et les droits de l’homme. Bien que la résolution adoptée aujourd’hui reconnaissele rôle joué par la société civile, la FIDH regrette en revanche qu’aucune des deux résolutions ne fasse référence à l’appel des ONG (en anglais) d’ accorder une attention urgente aux risques accrus encourus par les défenseurs des droits de l’homme dénonçant les abus des entreprises, et en particulier les défenseurs des droits liés à la terre et à l’environnement, de plus en plus la cible de criminalisation et de répression. La FIDH appelle le Groupe de Travail à se pencher sur la situation d’urgence dans laquelle ce trouvent les défenseurs, comme reconnu dans son dernier rapport soumis au Conseil des droits de l’homme.

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