Paris, Varsovie, 26 juin 2026. La plainte s’appuie principalement sur le rapport « The Missing Ingredient : Polish TNT » publié par trois organisations menant des investigations - le Palestinian Youth Movement (PYM), le Shadow World Investigations (SWI) et le Movement Research Unit (MRU) - à partir de renseignements de sources ouvertes (Open-Source Intelligence - OSINT).
Selon le rapport, Nitro-Chem est le plus grand producteur de TNT, fournisseur de l’Otan et de l’Union européenne, et un fournisseur essentiel de l’armée des États-Unis. Les autorités polonaises ont déclaré publiquement que près de 90 % du TNT importé par les États-Unis venait de Pologne. Cette dépendance est due à l’arrêt de la production de TNT par les États-Unis pour leur marché intérieur en 1986 et à leur décision de ne reprendre la production que fin 2024 dans la nouvelle usine qui devrait être opérationnelle en 2028.
Des années durant, les fabricants d’armes étasuniens dépendaient des importations. Selon le rapport, le TNT polonais est devenu un élément essentiel de la production de bombes aériennes de grand calibre, en particulier, les bombes de la série Mk 80 et les bombes BLU-109, ainsi que les obus d’artillerie de 155 mm.
Ces munitions sont armes à explosifs puissants couvrant de vastes zones et dont le rayon létal peut atteindre des centaines de mètres. Les projectiles d’artillerie ne sont pas guidés, de ce fait leur utilisation dans des zones civiles densément peuples va à l’encontre des principes fondamentaux de distinction, de proportionnalité et de précaution en cas d’attaques, du droit international humanitaire. Malgré tout, Israël aurait utilisé des dizaines de milliers de munitions de ces deux types sur tout Gaza, y compris dans des zones fortement peuplées.
Le rapport décrit le rôle central de Nitro-Chem dans cette chaîne d’approvisionnement. Dans une présentation de 2018 citée dans le rapport, General Dynamics, la société étasunienne qui fabriquent les munitions, décrit Nitro-Chem comme « le seul fournisseur de TNT homologué pour les programmes de bombes américains ». Les contrats initiaux qui dataient de 2016 ont été reconduits et étendus à plusieurs reprises, même après octobre 2023. Un nouvel accord d’avril 2024 a donné lieu à un nouveau contrat signé en avril 2025, d’une valeur d’environ 310 millions de dollars étasuniens.
D’après le rapport, entre octobre 2023 et juillet 2024, les États-Unis ont transféré à Israël au moins 14 000 bombes de type Mk 84, 6 500 bombes Mk 82 et 1 000 bombes anti-bunkers BLU-109. Ces chiffres sont certainement sous-estimés, étant donné que quelque 30 000 bombes d’une tonne ont été larguées sur Gaza entre octobre 2023 et août 2024. Par ailleurs, le rapport démontre que Nitro-Chem a vendu des explosifs, y compris du TNT et du RDX, directement à des fabricants d’armes israéliens, tels que IMI, Elbit et Rafael.
Les conclusions du rapport ont redéfini les exigences et la stratégie du mouvement anti-génocide en Pologne. Depuis sa publication, mettre fin à la chaîne d’approvisionnement du TNT et cesser toute complicité de la Pologne dans le génocide en cours contre les Palestiniennes et Palestiniens à Gaza ainsi que dans d’autres crimes internationaux sont devenus les principales revendications de la campagne nationale « Embargo maintenant » (Embargo Teraz !).
Depuis lors, de larges débats se tiennent en Pologne sur l’éventuelle responsabilité de Nitro-Chem dans la vente de TNT aux États-Unis, où l’explosif est en grande partie utilisé pour fabriquer des munitions à effet de zones étendues, y compris des bombes de la série Mk 80 et des obus d’artillerie de 155 mm, susceptibles d’être livrées par les États-Unis à Israël et utilisées contre les Palestiniennes et Palestiniennes à Gaza.
La coalition d’organisations juridiques - HRF, FIDH et ELSC - soutient que la responsabilité pénale de l’entreprise peut être engagée au niveau de la chaîne d’approvisionnement. Selon elles, des éléments de preuve figurant dans le rapport et étayés par des recherches de sources publiques établissent que le TNT produit par Nitro-Chem est un composant essentiel dans la fabrication des bombes aériennes (notamment les bombes de la série Mk 80 et les bombes BLU-109), ainsi que des obus d’artillerie fabriqués aux États-Unis, depuis au moins 2004. Ces organisations estiment par ailleurs que les États-Unis ont ensuite livré ces types de munitions à Israël afin que le pays les utilise au cours de ses opérations militaires, notamment dans le cadre du génocide des Palestiniennes et Palestiniens. En outre, les archives confirment que Nitro-Chem a exporté du TNT et d’autres explosifs directement à Israël.
Compte tenu des circuits d’approvisionnement durables et continus entre Nitro-Chem et les États-Unis, puis entre les États-Unis et Israël, il est fort probable que du TNT polonais ait été incorporé dans les engins explosifs fabriqués par les États-Unis et déployés par les forces israéliennes au cours des bombardements sur Gaza. Des éléments de preuve confirment qu’Israël a utilisé ce type de munitions pour mener des attaques systématiques sur des zones à forte densité de population ; des opérations largement reconnues par les instances internationales comme constituant un génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Ainsi, l’approvisionnement continu de ces matières premières critiques par Nitro-Chem, que ce soit via la filière des États-Unis ou par des ventes directes, pourrait s’apparenter à un soutien à la perpétration de graves crimes internationaux.
Le droit pénal polonais classifie comme délit de génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité (articles 118, 118a et 122–126 du Code pénal), ainsi que toute personne complice de ces crimes. Dans la plainte, il est stipulé qu’un fabricant d’explosifs professionnel ne peut pas prétendre de façon crédible qu’il ignorait ces risques, étant donné que l’utilisation par Israël de bombes et d’obus d’artillerie fabriqués par les États-Unis à l’encontre de la population de Gaza était de notoriété publique
En outre, les contrats entre Nitro-Chem et le secteur étasunien de l’armement ont été renouvelés et étendus même après la reconnaissance d’un éventuel génocide par la Cour internationale de justice en janvier 2024. L’approvisionnement de TNT s’est poursuivi après l’émission de mandats d’arrêt délivrés par la Cour pénale internationale à l’encontre des dirigeants israéliens pour des crimes internationaux commis à Gaza en novembre 2024. Les approvisionnements ont continué malgré les conclusions successives des Nations unies, notamment lorsque la Commission d’enquête onusienne a découvert que les autorités et les forces de sécurité israéliennes avaient commis et continuaient de commettre un génocide contre les Palestiniennes et Palestiniens dans la bande de Gaza en septembre 2025.
La plainte indique que continuer à fournir ce matériel tout en anticipant et en acceptant ces risques pourrait constituer une complicité dans des crimes internationaux. Les parties notifiantes appellent à enquêter sur celles et ceux qui agissent au nom de Nitro-Chem.
Il faut souligner que le TNT pur n’est plus soumis à aucun régime de licence en vertu des réglementations de l’Union européenne et de la Pologne adoptées en 2021. Et cela malgré l’absence d’autres producteurs majeurs de TNT dans l’Union européenne, et malgré l’exportation d’une grande partie du TNT fabriqué en Pologne à des fins militaires sans que l’utilisateur final fasse l’objet de contrôle suffisant. Cependant, ce vide juridique ne dispense pas les fabricants d’armes de leurs responsabilités en général, ni ne les exempte de leurs obligations au titre du droit international humanitaire et du droit polonais, qui tous deux pénalisent la complicité dans les crimes internationaux.