Commentaires de la F.I.D.H. sur le document de travail du 18 février 2005 - Doc. E/CN.4/2005/WG.22/WP.1
Le Groupe de travail de la Commission des droits de l’Homme des Nations Unies chargé de rédiger un « projet d’instrument normatif juridiquement contraignant pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées » tiendra sa prochaine session du 12 au 23 septembre prochains.
Les principales préoccupations de la FIDH, dans le cadre de ce processus portent sur les thèmes suivants : la lutte contre l’impunité des auteurs de disparitions forcées (I), les droits des victimes (II), la responsabilité de l’Etat en lien avec des actes accomplis par des entités privées (III), l’organe de suivi (IV), la question des réserves au traité (V) et l’insertion d’une clause compromissoires pour le règlement des différends entre Etats (VI).