Un engagement et un soutien forts et collectifs des Etats parties à la CPI sont nécessaires pour contrer les menaces à la justice internationale

04/12/2018
Communiqué
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© Massoud Hossaini

(La Haye, Paris) La 17ème session de l’Assemblée des États parties (AEP) au Statut de la Cour pénale internationale (CPI) commence le 5 décembre 2018 à La Haye. Dans un contexte de sérieuses attaques contre le multilatéralisme et les mécanismes de justice internationale, les États parties à la CPI doivent fermement condamner les menaces à l’encontre de celles et ceux travaillant à l’établissement des responsabilités pour les crimes internationaux, ainsi que défendre une Cour pénale internationale aux ressources adéquates, afin de garantir aux victimes le rôle central que le traité fondateur de la CPI leur a conféré. Une délégation de la FIDH de toutes les régions du monde, composée de défenseur.es des droits humains et menée par le Secrétaire général de la FIDH, Shawan Jabarin, participera activement dans ce rassemblement de haut niveau d’une semaine, et relaiera ses recommandations relatives à cinq priorités principales pour l’AEP de cette année.

“Les menaces contre la Cour exprimées ces derniers mois par quelques États, tout particulièrement par le gouvernement des États Unis, sont très préoccupantes. Si leur but est de discréditer la Cour, seule lueur d’espoir d’effectivement combattre l’impunité pour les crimes internationaux commis dans certaines situations de conflit telles que l’Afghanistan ou la Palestine, ces menaces risques d’affaiblir la Cour et le système de justice internationale dans son ensemble. C’est aujourd’hui le moment pour les États de réaffirmer leur engagement à défendre le plus grand accomplissement en matière de justice internationale, la première cour pénale internationale permanente et indépendante dont le mandat est de mettre fin à l’impunité pour les crimes les plus graves de par le monde."

Shawan Jabarin, Secrétaire Général de la FIDH

La prochaine session de l’AEP conclura une année de réflexion et de bilan sur le travail de la Cour et les défis auxquels elle continue de faire face vingt ans après l’adoption de son traité fondateur. [1] Pour la FIDH, les États parties doivent exprimer publiquement leurs engagements et prendre les décisions nécessaires concernant cinq points principaux :

- 1. Défendre l’intégrité du Statut de la CPI, dénonçant publiquement toutes les attaques contre la légitimité et l’indépendance de la Cour ;
- 2. Assurer la coopération et aborder la question de la non-coopération d’États parties avec la CPI ;
- 3. Allouer à la Cour le budget dont elle a besoin pour mettre en œuvre son mandat ;
- 4. Garantir et renforcer la position centrale des victimes dans le Statut de la CPI, promouvant une participation significative et une représentation légale des victimes efficace ;
- 5. Lancer un processus de recherche et d’identification de candidats, fondée sur le mérite, pour le poste de prochain Procureur de la CPI.

A l’occasion de ce moment institutionnel important, la FIDH organise également une série d’événements parallèles (voir ci-dessous) et publie, en supplément de sa note de position, deux rapports, faisant le bilan et proposant des améliorations quant à l’établissement des responsabilités pour les violences sexuelles et basées sur le genre (VSBG) à la CPI et ailleurs, ainsi qu’évaluant la mise en œuvre des droits des victimes à participer à la CPI et les mesures à prendre afin de rendre cette participation plus significative pour les victimes.

Participez à nos événements parallèles à l’AEP17 / #ASP17 :

- Enquêter et poursuivre les crimes sexuels et basés sur le genre à la CPI et ailleurs, (co-sponsorisé par FIDH & Canada), 5 décembre 2018, 13:15-14:45, Lieu : Salle ‘Everest 1&2’. Interprétation français<>anglais assurée.
- “De Bemba à Rombhot : Réflexions et perspectives pour la CPI en République centrafricaine”, 6 décembre 2018, 13:15-14:45, Lieu : Salle ‘Antartica’. Interprétation français<>anglais assurée.
- Les victimes au centre de la justice : Réflexions sur la participation des victimes à la CPI", (co-sponsorisé par FIDH, le Royaume-Uni et l’Etat de Palestine), 11 décembre 2018, 13:15-14:45, Lieu : Salle ‘Oceania 2’. Interprétation français<>anglais assurée.

Ainsi que
- "Participation des victimes dans les procédures de la CPI : examen du rôle de conseil" (co-sponsorisé par le Chili, Opens Society Initiative for Eastern Africa, Trust Africa, Victim’s Support Initiative, et FIDH), 6 décembre 2018, 13:15-14:45, Lieu : Salle Everest 1&2.
- "Défis et perspectives à l’horizon de la CPI : Afghanistan, Myanmar et plus" (co-sponsorisé par ABA et FIDH), 6 décembre 2018, 13:00-15:00, Lieu : Salle Africa.
- "Écouter les victimes d’Afghanistan : les vues de la société afghane sur la CPI et le processus de paix" (co-sponsorisé par the Transitional Justice Coordination Group-Afghanistan, FIDH et HRW), 7 décembre 2018, 13:15-14:45, Lieu : Yangtze
- "Trafic de drogue, politique publique et crimes contre l’humanité : discussions sur la situation au Mexique, aux Philippines et en Colombie" (co-sponsorisé par Comision Mexicana de Defensa y Promocion de los Derechos Humanos et FIDH), 7 décembre 2018, 13:00-15:00, Lieu : Salle Antartica.

Rejoignez nous et suivez nous sur Twitter : @fidh_en, @fidh_fr, @AmalNassar_, @Karine_Bonneau_, @D_Carlens

Lisez la note de position de la FIDH pour #ASP17 (en anglais) :

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