Sensibilisation auprès des victimes, des communautés affectées et de la société civile : Quel est l’héritage de la Procureure Bensouda ?

30/11/2021
Rapport
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© ICC-CPI

(Paris- La Haye) La FIDH a publié aujourd’hui, en partenariat avec l’organisation No Peace Without Justice (NPWJ), une note portant sur les activités de sensibilisation à la Cour pénale internationale (CPI). Il s’agit du troisième et dernier document d’un bilan mené par la FIDH sur le mandat de la Procureure Fatou Bensouda (2012-2021), mettant en avant un certain nombre de recommandations pour le Procureur Karim Khan.

Pour réaliser cette note, la FIDH et NPWJ ont consulté 38 groupes de la société civile issus de 16 pays faisant l’objet d’un examen préliminaire ou d’une enquête à la CPI (Afghanistan, Bangladesh/Myanmar, République centrafricaine, Colombie, République démocratique du Congo, Géorgie, Côte d’Ivoire, Kenya, Mali, Nigeria, Palestine/Israël, Philippines, Soudan, Ouganda, Ukraine et Venezuela). Nous nous sommes également entretenus avec des ONG internationales et d’autres acteurs pertinents.

Malgré les efforts considérables entrepris pour améliorer la stratégie de sensibilisation du Bureau du Procureur, de nombreuses organisations consultées ont souligné les difficultés qui persistent en ce qui concerne les activités de sensibilisation.

"Avec la propagation continue de la désinformation et de la mésinformation, le rôle de la sensibilisation par le Bureau du Procureur est plus important que jamais. Dans les situations relevant de la compétence de la Cour où les activités de sensibilisation menées par le Bureau du Procureur sont insuffisantes, le manque d’informations fiables n’a ainsi pas permis de dissiper les mythes sur la Cour. Le Bureau du Procureur doit activement et publiquement contrer la désinformation sur ses activités dans les pays où il travaille."

Raquel Vazquez Llorente, Représentante de la FIDH auprès de la CPI

Alors que l’approche globale en matière de sensibilisation s’est considérablement développée sous le mandat de la Procureure Bensouda, le présent rapport met en évidence les lacunes relatives à la portée et au contenu de la sensibilisation et formule des recommandations à l’intention du Procureur Khan dans trois domaines thématiques : (1) politiques, stratégies et lignes directrices ; (2) communications ; et (3) présence dans les pays et connaissance du contexte.

"Il est clair que le Bureau du Procureur doit faire plus en matière d’engagement auprès des victimes et pour répondre aux préoccupations de groupes spécifiques de victimes d’une manière compréhensible et accessible. Le Bureau du Procureur a besoin d’une stratégie de communication claire et cohérente afin que les communautés affectées et les victimes ne reçoivent pas de messages contradictoires, n’aient pas d’attentes irréalistes ou ne se sentent pas abandonnées à des moments cruciaux de la procédure."

Calixto Ávila Rincón, Représentant de Provea (Venezuela) en Europe

Ce document s’inscrit dans le cadre d’un bilan mené par la FIDH sur le travail du Bureau du Procureur de 2012 à début 2021. Le bilan complet portera sur trois domaines prioritaires : la lutte contre l’impunité pour les crimes sexuels et basés sur le genre, les examens préliminaires et l’engagement auprès des victimes et communautés affectées, et sera publié lors de la 20e Assemblée des États parties, le 14 décembre 2021.

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