Paris, La Haye, 5 décembre 2024. Alors que la CPI poursuit ses efforts pour rendre des comptes face aux atrocités de masse dans un contexte mondial de plus en plus complexe, sa collaboration avec la société civile n’a jamais été aussi essentielle. Le nouveau rapport de la FIDH et de la CICC, La société civile et la CPI : vers un engagement collaboratif et authentique, souligne le rôle indispensable des organisations de la société civile (OSC) et propose une feuille de route visant à surmonter les défis existants et à promouvoir des partenariats plus inclusifs, transparents et efficaces. Ce rapport est le fruit de consultations approfondies et de recherches sur la manière dont les OSC soutiennent le travail de la CPI, et sur la manière dont ces partenariats peuvent être renforcés pour mieux garantir responsabilité et justice.
Le rapport met en lumière tant les contributions significatives des OSC dans l’avancement du mandat de la CPI que les obstacles entravant une collaboration véritablement efficace. Il met en lumière le rôle multifacette et de longue date des OSC, qui agissent notamment comme intermédiaires entre la Cour et les victimes, documentent les atrocités, militent pour la coopération des États, soumettent des communications en vertu de l’article 15, apportent une expertise technique et assurent la visibilité de la CPI au sein des communautés touchées. Parallèlement, le rapport identifie plusieurs défis majeurs, tels que des cadres de travail avec des intermédiaires peu clairs, des canaux de communication incohérents, des efforts de sensibilisation insuffisants et une protection limitée pour les défenseur·es des droits humains.
Le rapport se conclut par des recommandations concrètes et des bonnes pratiques destinées à la CPI, au Fonds au profit des victimes et aux États Parties, notamment les points suivants.
1. Assurer un engagement continu, systématique et fondé sur la confiance mutuelle entre la CPI et la société civile.
2. Renforcer les efforts de sensibilisation, de communication et d’engagement sur le terrain.
3. Évaluer et clarifier le rôle des intermédiaires de la CPI.
4. Assurer la sécurité et la protection de la société civile et des défenseur·es des droits humains.
Participez au lancement du rapport lors d’un événement parallèle à la 23e Assemblée des États Parties :
📅 Date : Vendredi 6 décembre 2024
🕒 Heure : 13h15 – 14h45 (CET)
📍 Location : Salle Antarctique, World Forum, La Haye
🌐 Lieu : Anglais, Français, Espagnol
Soutenu par : Costa Rica, Finlande, Slovénie, and Afrique du Sud
L’événement, modéré par Danya Chaikel, représentante permanente de la FIDH auprès de la CPI, accueillera les interventions de :
– Osvaldo Zavala Giler, Greffier de la Cour pénale internationale
– Mame Mandiaye Niang, Procureur adjoint de la Cour pénale internationale
– Arie Mora, responsable de la communication et du plaidoyer au Groupe de conseil juridique ukrainien (ULAG),
– Basel Alsourani, responsable du plaidoyer international, Centre palestinien pour les droits humains (PCHR),
– un représentant de la société civile libyenne
Lien vers le rapport complet ci-dessous :
