RAPPORT : Les juges doivent garantir une participation significative des victimes à la CPI

04/06/2021
Rapport
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©Ezra Acayan / Getty Images via AFP

(La Haye, Paris) La FIDH publie aujourd’hui son rapport « À qui la Cour appartient-elle ? Manuel judiciaire sur les droits des victimes à la Cour pénale internationale ». Ce manuel fait le point sur la mise en œuvre des droits des victimes à la CPI jusqu’au début de l’année 2021, et présente des recommandations pratiques clés pour les Chambres sur le rôle qu’elles peuvent, et doivent, jouer pour assurer un exercice significatif des droits des victimes. L’assermentation de six nouveaux juges en mars 2021 est l’occasion pour tous les juges de la CPI de renouveler leur engagement pour la défense les droits des victimes tout au long des procédures de la Cour et pour harmoniser leurs droits procéduraux.

Rapport complet | Résumé exécutif et recommandations

La FIDH organise une discussion en ligne autour des principales conclusions et recommandations de ce rapport aujourd’hui, de 14h00 à 15h15 CEST. Veuillez rejoindre la conversation avec des praticiens ayant une expérience directe de travail avec les survivants, en vous inscrivant ici.

« À qui la Cour appartient-elle ? Cette question doit être posée lors de l’évaluation de la mise en œuvre des dispositions novatrices sur les droits des victimes depuis l’adoption du Statut de la CPI, il y a plus de 20 ans, et en examinant comment progresser concrètement vers une approche efficace centrée sur les victimes dans les procédures devant la CP. »

Guissou Jahangiri, vice-président de la FIDH et directrice exécutive d'OPEN ASIA / Armanshahr

Se fondant sur des recherches approfondies et des entretiens avec 18 praticiens et experts, le rapport souligne que, pour rendre effectif l’accès des victimes à la Cour, il est primordial que les Chambres harmonisent leurs pratiques afin de fournir sécurité juridique aux victimes et aux praticiens. De la sensibilisation précoce aux réparations, les juges ont la plus haute autorité et ont le devoir et le privilège de s’assurer que la justice est rendue, non seulement pour les victimes, mais avec les victimes.

« Les victimes, en tant que titulaires actifs de droits, sont une partie essentielle du système du Statut de Rome et ont des contributions importantes à apporter à la CPI. Les juges jouent un rôle crucial en assurant une mise en œuvre significative et effective des droits des victimes à tous les stades de la procédure devant la CPI. »

Delphine Carlens, responsable du Bureau justice internationale de la FIDH

Ce manuel judiciaire couvre les principaux aspects des droits des victimes en sept chapitres, à la fin desquels on peut trouver des recommandations pratiques clés pour les Chambres. Après une vue d’ensemble des conditions préalables au processus de prise de décision en matière de droits des victimes (chapitre 1), le rapport se penche sur les moyens d’assurer une représentation légale adéquate et efficace, qui est une condition essentielle à une participation significative des victimes (chapitre 2). Il décrit comment les Chambres peuvent contribuer à améliorer le bilan de la Cour en termes de sensibilisation et d’engagement auprès des victimes, qui doivent être correctement informées afin d’être en mesure de faire valoir leurs droits (chapitre 3). Le manuel donne ensuite une vue d’ensemble des droits des victimes aux stades préliminaire et de l’enquête (chapitre 4), avant de souligner les améliorations apportées au processus permettant aux victimes d’être autorisées à participer et d’obtenir une reconnaissance officielle (chapitre 5), et les moyens pour les Chambres d’accroître la cohérence des pratiques de la CPI en ce qui concerne les modalités de participation des victimes (chapitre 6). Enfin, alors que le système de réparation est en cours d’élaboration dans le contexte de quatre affaires ayant atteint cette phase à la CPI, le rapport encourage les Chambres à profiter de cet élan pour tirer des enseignements, adopter des principes de réparation à l’échelle de la Cour et fournir des lignes directrices, afin d’assurer une mise en œuvre harmonieuse de mesures de réparation significatives (chapitre 7).

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