CPI : Quel est l’héritage de la Procureure Fatou Bensouda ? 

14/12/2021
Rapport
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(Paris - La Haye) Aujourd’hui, en marge de la 20ème session de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la CPI, la FIDH lance le rapport "Cour pénale internationale, quel est l’héritage de la Procureure Bensouda ?" Ce rapport est une compilation de trois notes publiées par la FIDH au cours de l’année 2021, offrant un bilan approfondi du mandat de la Procureure Bensouda et de son héritage.

Le 15 juin 2021, après un mandat de neuf ans en tant que Procureure de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda a quitté ses fonctions et transmis cette grande responsabilité à son successeur Karim Khan. Alors que le Bureau du Procureur fait face à d’importantes difficultés pour s’acquitter de son mandat, notamment un manque de coopération des États et des ressources financières et humaines limitées, et à l’heure où la Cour s’engage dans un processus de profonds changements pour renforcer ses performances, cette transition constitue une occasion clé pour réfléchir sur les succès et les revers du Bureau du Procureur au cours de la dernière décennie et tirer des leçons des expériences du passé.

La FIDH a dressé un bilan et examiné le travail du Bureau du Procureur pendant le mandat de la Procureure Bensouda (2012-2021) dans trois domaines clés : la lutte contre l’impunité pour les crimes sexuels et basés sur le genre, en collaboration avec WIGJ ; les examens préliminaires ; et l’engagement auprès des victimes, des communautés affectées et de la société civile en collaboration avec NPWJ. Chaque thème identifié a été analysé indépendamment dans trois publications différentes. Les conclusions et les recommandations proposées au Procureur Khan s’appuient sur l’expertise collective et individuelle de la FIDH, de WIGJ et de NPWJ, sur un suivi du travail de la CPI et un engagement continu avec celle-ci, ainsi que sur des consultations approfondies avec près de 70 organisations nationales membres et partenaires de la FIDH travaillant dans et sur les pays où une situation est en cours devant la CPI.

Le rapport publié aujourd’hui est une compilation des trois notes et de leurs recommandations respectives. Une discussion autour de ce rapport se tiendra à 14h00 CET, dans le cadre d’un événement parallèle virtuel de l’AEP. Cet événement sera l’occasion de discuter de certaines des conclusions du rapport et des recommandations clés sur les moyens d’améliorer le travail du Bureau du Procureur avec des représentants d’ONG nationales travaillant dans les pays où une situation est en cours, d’ONG internationales et du Bureau du Procureur. L’événement, modéré par Raquel Vazquez Llorente, représentante permanente de la FIDH auprès de la CPI, bénéficiera de la participation active de : James Stewart, Procureur adjoint de la CPI, Diane Brown, juriste experte en matière de crimes sexuels et basés sur le genre, Calixto Ávila Rincón, représentant de PROVEA, Marika Antadze, du Georgian Centre for Psycho-Social and Medical Rehabilitation of Torture Victims, et Alison Smith, directrice du programme justice pénale internationale de NPWJ.

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