Lutte contre l’impunité pour les crimes sexuels et basés sur le genre à la CPI : quel est l’héritage de la Procureure Bensouda ?

18/06/2021
Rapport
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© ICC-CPI

(Paris – La Haye) A l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination des violences sexuelles en temps de conflit, la FIDH et Women’s Initiative for Gender Justice (WIGJ) publient un rapport intitulé "Lutte contre l’impunité pour les crimes sexuels et basés sur le genre à la CPI : quel est l’héritage de la Procureure Bensouda ?". Cette note conjointe examine le travail du Bureau du Procureur (BdP) de la Cour pénale internationale (CPI) concernant les enquêtes et les poursuites relatives aux crimes sexuels et basés sur le genre (CSBG) de 2012 à 2021 et identifie les principales recommandations adressées au nouveau Procureur, Karim Khan, qui a pris ses fonctions le 16 juin 2021.

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Le lancement du rapport conjoint FIDH-WIGJ aura lieu aujourd’hui, vendredi 18 juin, lors d’un webinaire de 15h00 à 16h15 CEST, avec la participation de la Procureure sortante Bensouda et du Procureur Khan.
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Interprétation anglais-français-espagnol disponible

Alors que le mandat de Fatou Bensouda a pris fin et que son successeur Karim Khan a pris ses fonctions, le rapport publié aujourd’hui met en lumière les acquis les plus significatifs du Bureau du Procureur en termes d’enquêtes et de poursuites relatives aux crimes sexuels et basés sur le genre, ainsi que les principaux défis et opportunités qui peuvent être exploitées pour faire progresser le travail du Bureau.

« La façon dont la communauté internationale comprend et envisage les violences sexuelles dans les conflits a radicalement changé au cours de la dernière décennie. Le travail du Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale a grandement contribué à ces progrès, mais le Bureau a encore de nombreuses opportunités de tenir pleinement la promesse du Statut de Rome de rendre une justice inclusive. »

Guissou Jahangiri, Vice-présidente de la FIDH et Directrice exécutive d'OPEN ASIA/Armanshahr

Durant ses neuf années d’exercice, la deuxième Procureure de la CPI, Fatou Bensouda, a fait des enquêtes et des poursuites relatives aux CSBG une priorité. Cet engagement s’est manifesté dès le départ avec la publication en 2014 d’un document particulièrement innovant de politique du Bureau du Procureur sur les crimes sexuels et à caractère sexiste (la Politique sur les CSCS), visant à orienter l’action du Bureau dans sa lutte contre l’impunité des auteurs de crimes sexuels et basés sur le genre, tout en encourageant la transparence et la clarté, ainsi que la lisibilité de son action dans l’application du cadre juridique déterminé par le Statut de Rome à propos de ces crimes.

« A travers la mise en oeuvre de sa Politique sur les CSBG, le Bureau du Procureur a réalisé des avancées significatives dans la poursuite des auteurs de CSBG, établissant des précédents importants à la fois au sein de la Cour et sur le terrain plus vaste du droit international pénal. Nous encourageons le nouveau Procureur à se fonder sur cet héritage et saisir les opportunités existantes pour renforcer la lutte contre l’impunité pour ces crimes. »

Melinda Reed, directrice exécutive de WIGJ

Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’un examen plus large par la FIDH des travaux du Bureau du Procureur de la CPI de 2012 à début 2021. Le rapport faisant cet exercice de bilan plus complet couvrira trois domaines prioritaires – les examens préliminaires, la sensibilisation des victimes et des communautés affectées, et les crimes sexuels et basés sur le genre – et sera lancé lors de la 20ième Assemblée des États Parties en décembre 2021.

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