Les examens préliminaires à la CPI : quel est l’héritage de la Procureure Bensouda ? 

30/09/2021
Rapport
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© ICC-CPI

(Paris - La Haye) La FIDH a publié aujourd’hui un document analysant le travail effectué par le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) lors de la phase d’examen préliminaire. Ce rapport s’inscrit dans le cadre d’un bilan mené par la FIDH sur le mandat de la Procureure Bensouda (2012 - 2021), et identifie des recommandations pour le Procureur Khan.

La FIDH a mené des consultations en juin et juillet 2021 afin d’identifier les principales réussites du mandat de la Procureure Bensouda pendant la phase des examens préliminaires, ainsi que les problèmes auxquels le Bureau du Procureur continue à se confronter durant cette étape de son travail. Ces consultations ont impliqué des membres de la FIDH et des partenaires des 13 pays où la CPI a mené des activités d’examen préliminaire, ou qui sont étroitement liés pour des raisons de compétence (Afghanistan, Bangladesh, Burundi, Colombie, Géorgie, Guinée, Israël, Mali, Mexique, Myanmar, Palestine, Ukraine et Venezuela).

"Nous avons mené des consultations avec plus de 30 organisations qui avaient été directement impliquées dans les activités d’examen préliminaire. Les points de vue de ces organisations sont importants car ils représentent la perspective des communautés affectées par les crimes sur lesquels la CPI a pour mandat d’enquêter."

Raquel Vazquez Llorente, représentante permanente de la FIDH auprès de la CPI

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La FIDH a également contacté différents professionnels du droit, y compris des personnes ayant soumis des informations à la Cour en vertu de l’article 15 du Statut de Rome, ou encore des personnes ayant travaillé au sein du Bureau du Procureur. Ce rapport se fonde aussi sur des travaux de documentation, de sensibilisation et d’analyse juridique portant sur l’étape d’examen préliminaire et menés directement par la FIDH, ainsi que sur le suivi des activités du Bureau du Procureur au cours des neuf dernières années.

Ce rapport vise à identifier les pratiques, ainsi que les succès et les possibilités d’amélioration en ce qui concerne les méthodes de travail du Bureau du Procureur, la transparence et la communication avec la société civile pendant les examens préliminaires.

De 2012 à 2021, le Bureau du Procureur a publiquement annoncé avoir mené 20 examens préliminaires, dont sept hérités du prédécesseur de Bensouda, Moreno Ocampo, parmi lesquels Bensouda a conclu cinq (Afghanistan, Géorgie, Honduras, Nigéria et République de Corée). En plus de ces examens préliminaires, depuis la mi-2012, le Bureau du Procureur a évalué au moins 50 situations dans le cadre de communications considérées comme requérant une analyse plus approfondie, qu’il a estimé ne pas pouvoir dépassé ce stade.

Sur les 20 examens préliminaires, le Bureau de Bensouda a procédé à l’ouverture de huit enquêtes (Afghanistan, Bangladesh/Myanmar, Burundi, République centrafricaine, Géorgie, Mali, Palestine et Philippines), et a recommandé l’ouverture d’une enquête dans deux situations (Nigéria et Ukraine). Au moment de l’écriture de ce rapport, cinq examens préliminaires étaient encore en cours, dont deux ouverts par le Procureur Moreno Ocampo (Colombie et Guinée), deux ayant fait l’objet d’un renvoi par un Etat (Bolivie et Venezuela II) et un autre ouvert par la Procureure proprio motu (Venezuela I). Cinq ont été clos sans ouverture d’une enquête (République gabonaise, Honduras, République de Corée, Comores et Irak/Royaume-Uni).

La Procureure Bensouda a certes conclu plusieurs examens préliminaires menés depuis de longues années, ce qui représente un réel progrès, mais les deux examens ayant duré le plus longtemps, à savoir 17 ans pour la Colombie et presque 12 ans pour la Guinée, n’ont toujours pas été finalisés.

Avec le mandat de Mme Bensouda, une nouvelle ère a débuté pour le Bureau du Procureur, marquée par une meilleure standardisation, une plus grande transparence et ouverture envers les acteurs de la société civile. Cependant, malgré les grandes avancées réalisées dans certains domaines, comme les enquêtes sur les crimes sexuels et basés sur le genre - qui sont étudiés en profondeur dans la première note de cette série - les examens préliminaires restent un exercice complexe en raison de facteurs externes et internes au Bureau du Procureur. Ce document expose les préoccupations les plus pressantes de la société civile et fournit des recommandations au Procureur Khan.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’un examen plus large par la FIDH des travaux du Bureau du Procureur de la CPI de 2012 à début 2021. Le rapport faisant cet exercice de bilan plus complet couvrira trois domaines prioritaires – les examens préliminaires, la sensibilisation des victimes et des communautés affectées, et les crimes sexuels et basés sur le genre – et sera lancé lors de la 20ème Assemblée des États Parties en décembre 2021.

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