La CPI devrait rester prête à agir si des crimes relevant de sa compétence sont commis en RDC

26/02/2018
Communiqué
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(Paris, La Haye) Suite à son précédent rapport sur les crimes commis au Kasaï en 2017, une délégation de la FIDH a rencontré hier le Bureau de la Procureure (BdP) de la Cour pénale internationale (CPI). La délégation a exhorté la Procureure à continuer de suivre de près la situation instable en RDC, notamment dans la province du Kasaï, et à envisager d’ouvrir une enquête spécifique, dans le respect du principe de complémentarité.

Le 21 février 2018, une délégation de la FIDH a rencontré des représentants du Bureau de la Procureure pour discuter de sa stratégie d’enquête et de ses activités menées en République démocratique du Congo (RDC) en général et dans la province du Kasaï en particulier.

Cette rencontre intervient après la publication d’un rapport d’une mission d’enquête réalisée par la FIDH et ses organisations membres en RDC, la Ligue des Électeurs, l’ASADHO et le Groupe Lotus, sur les crimes graves commis sur le territoire de Kamonia au Kasaï. Les témoignages de réfugiés ayant fui la violence à Kamonia, collectés lors de la mission, démontrent que les crimes graves perpétrés contre la population civile constituent des crimes contre l’humanité.

La réunion a également été convoquée dans un contexte où la RDC continue de faire face à une instabilité politique et sécuritaire marquée par des obstacles persistants à tout changement politique, une répression totale contre les opposants au régime en place et une prolifération de poches d’instabilité sécuritaire dans de grandes parties du pays.

« L’ampleur et la gravité des crimes commis dans la province du Kasaï et documentés dans notre rapport devraient conduire à l’ouverture d’une enquête spécifique de la CPI, si aucune poursuite judiciaire n’est engagée au niveau national. La détérioration continue de la situation sécuritaire et des droits humains dans plusieurs parties du pays appelle en outre une vigilance accrue de la part de la Cour »

Paul Nsapu, Secrétaire général adjoint de la FIDH

Fatou Bensouda a abordé la situation prévalant dans le Kasaï dans une déclaration faite le 31 mars 2017. Dans cette déclaration, elle a exprimé sa profonde inquiétude concernant la violence sévissant dans la province et a réitéré qu’elle n’hésiterait pas à agir « si des actes constituant des crimes relevant de la compétence de la CPI sont commis et de prendre toutes les mesures nécessaires pour poursuivre les responsables conformément au principe de complémentarité » [1]. Cependant, depuis lors, les organisations de la société civile congolaise ont exprimé leur frustration devant le manque d’informations publiques quant au travail réalisé par le Bureau de la Procureure.

Dans ce contexte, les représentants du Bureau de la Procureure ont assuré la délégation de la FIDH que la Procureure surveillait avec attention les développements dans la province du Kasaï, notamment les efforts de la justice nationale pour identifier et poursuivre les auteurs présumés des crimes commis dans cette province. Le Bureau de la Procureure a réaffirmé que la responsabilité de poursuivre les auteurs des crimes commis dans le pays incombe au premier chef au gouvernement de la RDC et qu’à ce titre, les efforts de l’État dans ce domaine continueront d’être surveillés.

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