« Nous nous inquiétons fortement des déclarations faites aujourd’hui par le Président Museveni, exprimant son intention de ne pas soutenir ni coopérer avec la CPI. La situation est claire : les autorités ougandaises doivent respecter leurs obligations émanant du Statut de Rome, auquel l’Ouganda est un État partie, et de procéder à l’arrestation de El Béchir et à son transfèrement à la CPI. »
Le 4 mars 2009, la CPI a émis un mandat d’arrêt à l’encontre de El Béchir pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis dans la région du Darfour. Un deuxième mandat d’arrêt a été émis le 12 juillet 2010, ajoutant des charges de génocide. El Béchir a réussi à échapper à une arrestation depuis 2009, alors que les mandats d’arrêt de la CPI obligent les États parties au Statut de Rome de l’arrêter dès son arrivée sur leur territoire.
A plusieurs reprises, le Procureur de la CPI, ainsi que le Conseil de sécurité des Nations unies, ont souligné l’impératif juridique pour les États de coopérer dans l’arrestation et la remise de Béchir, représentant une étape importante vers la justice pour des victimes des crimes internationaux commis au Darfour. L’Ouganda a démontré son engagement de mettre fin à l’impunité, en promulguant le « International Criminal Court Act 2010 », qui intègre les dispositions du Statut de Rome en droit national.
« L’échec de la part de l’Ouganda de coopérer avec la CPI et d’exécuter les mandats d’arrêt à l’encontre de El Béchir engendrera des conséquences désastreuses pour l’état de droit dans le pays et laissera les victimes du Darfour sans moyens d’obtenir justice et réparation. »
Le fait de permettre à El Béchir de quitter librement le pays – en défiance des obligations émanant du Statut de Rome exigeant son arrestation et sa remise à la CPI – constituerait un pas en arrière significatif de l’Ouganda, qui avait pourtant apporté son soutien à la CPI et à la poursuite de la justice internationale par le passé. En 2004, l’Ouganda avait saisi la CPI pour qu’elle enquête sur les crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumément commis pendant le conflit entre « L’Armée de Résistance du Seigneur » (LRA) et les autorités ougandaises. Le procès de Dominic Ongwen, membre de la LRA qui s’était rendu en janvier 2015, s’ouvrira devant la CPI au cours de ce mois-ci.